AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

concernant la demande d’autorisation d’installer un banc d’animation groupe motopropulseur au sein du camp militaire de Mourmelon-le-Grand présentée par la Société NEXTER SYSTEMS

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Objet de la consultation :

En application des dispositions du Code de l’environnement et notamment les articles L.123-19 et suivants, R.123-8 et R.123-46, une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 17 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus, par arrêté préfectoral n° 2023-PPVE-52-IC du 14 mars 2023, sur la demande présentée par la société SAS NEXTER SYSTEMS, dont le siège social est situé 34 Boulevard de Valmy 42328 Roanne, concernant la demande d’autorisation d’installer un banc d’animation groupe motopropulseur au sein du camp militaire de Mourmelon-le-Grand.

Modalités de la consultation :

Le dossier, mis à disposition du public et comprenant  la description du projet, la localisation, l’étude d’incidence, les plans, pourra être consulté sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr.

Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à l’adresse suivante : DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – 51000 Châlons-en-Champagne.

Des renseignements pertinents complémentaires seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat https://www.marne.gouv.fr, le cas échéant, en temps utile.

Pendant toute la durée de la participation au public, vous pouvez adresser vos observations, questions, demande de renseignements pertinents ou demande de précisions sur les conditions dans lesquelles les décisions éventuelles pourront être émises à l’adresse mail suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr ou sous format papier à : DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex durant toute la durée de la consultation du lundi 17 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus.

A l‘issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus pendant une durée minimale de trois mois.

La Direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, sur proposition du Contrôle général des Armées est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande d’autorisation environnementale.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

À Châlons-en-Champagne le 14 mars 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

SIGNE

Vincent ROGER