Demandes de quotas 2022 pour l'irrigation des cultures dans le département de la Marne

Mis à jour le 21/11/2022

La campagne de demande de quotas pour l'irrigation des cultures en 2022 se déroule du vendredi 4 février au dimanche 20 mars

Vous trouverez ci-après un tutoriel vidéo, réalisé en 2020 mais toujours d'actualité, pour vous accompagner dans votre déclaration.

Les conditions suivantes sont impérativement à respecter :
  • le propriétaire du forage fait la demande de quotas, avec son numéro d'irrigant, pour tous les co-utilisateurs en cumulant les surfaces de chacun,
  • le propriétaire fera une seule demande pour tous ses forages en indiquant les cultures et surfaces associées à chaque forage (idem en cas de co-utilisation),
  • un accusé de réception sera délivré automatiquement à chaque demande.

Selon le contexte de sécheresse, les quotas pourront être modifiés par des arrêtés préfectoraux spécifiant les mesures de restriction par bassin versant.

Veuillez trouver ci-dessous le lien pour réaliser vos demandes de quotas :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes-de-quotas-d-irrigation-pour-la-campagne-2022