Demandes de quotas 2021 pour l'irrigation des cultures dans le département de la Marne

La campagne de demande de quotas pour l'irrigation des cultures en 2021 se déroule du lundi 1er février au lundi 15 mars.

Vous trouverez ci-après un tutoriel vidéo, réalisé l'an dernier mais toujours d'actualité, pour vous accompagner dans votre déclaration.

Les conditions suivantes sont impérativement à respecter :

• le propriétaire du forage fait la demande de quotas, avec son numéro d'irrigant, pour tous les co-utilisateurs en cumulant les surfaces de chacun,
• le propriétaire fera une seule demande pour tous ses forages en indiquant les cultures et surfaces associées à chaque forage (idem en cas de co-utilisation),
• un accusé de réception sera délivré automatiquement à chaque demande,
• la possibilité d'utiliser un formulaire papier sera réservée uniquement aux cas particuliers (cas des utilisations en réseau) et  sur demande  à l'adresse suivante: ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr.

Selon le contexte de sécheresse, les quotas pourront être modifiés par des arrêtés préfectoraux spécifiant les mesures de restriction par bassin versant.

Veuillez trouver ci-dessous le lien pour réaliser vos demandes de quotas :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes-de-quotas-d-irrigation-campagne-2021