Information aux candidats

Mis à jour le 15/06/2020

Campagne électorale et campagne officielle :

Il est nécessaire de distinguer la campagne électorale au sens large et la campagne électorale officielle.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n’a pas pour effet de suspendre la campagne électorale ni au plan financier ni en termes de propagande. Les dispositions qu’elle comporte au 2°, 3° et 4° du XII de l’article 19 consistent à préciser que là où le code électoral prévoit classiquement que la durée d’une campagne électorale est de six mois, cette période est allongée jusqu’au second tour et s’appliquent donc aux candidats et listes candidates encore en lice.

Restent donc applicables jusqu’au second tour (et depuis le 1er septembre 2019) l’ensemble des dispositions du code électoral encadrant la campagne électorale (articles L. 47 à L. 52-3 du code électoral) exposées dans les guides aux candidats des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur (parties 6 et 7 pour le guide relatif aux communes de 1 000 habitants et plus et parties 7 et 8 pour le guide relatif aux communes de moins de 1 000 habitants).

Notamment, restent applicables les interdictions suivantes :

  1. la distribution de bulletins de vote, de professions de foi et de circulaires par tout agent de l’autorité publique ou municipale (art. L. 50) ;
  2. le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (art. L. 51) ;
  3. le fait de porter à la connaissance du public un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit (art. L. 50-1) ;
  4. l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (art. L. 52-1) ;
  5. les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1 2e alinéa).

En outre, la campagne électorale officielle pour le second tour débute ce 15 juin 2020. Ainsi, l’ensemble des dispositions du code électoral qui s’appliquent à compter de l’ouverture de la campagne électorale officielle s’appliquent à partir de cette date.

A compter de cette date, les maires doivent mettre en place les panneaux réservés à l’apposition des affiches électorales (art. L. 51 du code électoral).

Les réunions publiques :

L'organisation de réunions publiques,dans les salles municipales ne doit pas rassembler plus de 5000 personnes dans la mesure où les ERP  de type L (sauf les salles de projection) ne sont pas soumis à l'interdiction du § I de l'article 3 du décret 2020-663. Cependant comme le précise les § III et IV de l'article 45, "les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er, le port du masque est obligatoire". Un espace de 4m² est préconisé par personne.
Les lettres d'information "Covid 19" des 2, 3 et 4 juin apportent des précisions sur ces points.

Distribution des tracts : le respect des gestes barrières désormais connus de tous s’impose en ce domaine