Mise en oeuvre dans la Marne : Point de situation au 15 février 2021

Lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le plan de relance se décline en 3 volets :

1. Un volet écologie, doté de 30 milliards d’€
2. Un volet compétitivité, doté de 34 milliards d’€
3. et Un volet cohésion, doté de 36 milliards d’€.

La relance industrielle relève des volets « écologie » et « compétitivité » et a fait l’objet de plusieurs appels à projets destinés aux entreprises (TPE, PME et ETI), parmi lesquels :

• un appel à projets « modernisation de la filière aéronautique » : fonds de 150 M d’€, mobilisable en 2021,
• un appel à projets « modernisation de la filière automobile » : fonds de 350 M d’€, mobilisable en 2021,
• un appel à projets « relocalisation des industries critiques » : fonds de 450 M d’€, mobilisable en 2021 et 2022,
• un appel à projets « territoires d’industrie » : fonds doté de 150 M d’€, mobilisable en 2021.

Au 29 janvier 2021, ce sont 13 entreprises marnaises – sur 92 entreprises lauréates dans le Grand Est – qui ont bénéficié de ces 4 fonds de relance.

Près de 5,946 M d’€ d’aides leur ont été accordés, pour un montant d’investissements accélérés de 28,557 M d’€.

S’agissant du volet « compétitivité », ce sont 41 PME Petites et moyennes entreprises ou ETI marnaises qui ont bénéficié au 31 décembre 2020, soit d’un chèque export, soit d’une prise en charge de 5 000 € pour le recrutement d’un volontaire international en entreprise (256 entreprises bénéficiaires dans le Grand Est).

Par ailleurs, les entreprises vont bénéficier en 2021 de 10 milliards d’€ de baisse de leurs impôts de production.

A titre de comparaison, ces impôts représentaient en 2018 près de 77 milliards d’€ et 3,2 % du PIB français, contre une moyenne de 1,6 % dans l’Union européenne.

Cette baisse d’impôt se concrétisera par 3 mesures :

• cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables, soit – 7,27 milliards d’€ de CVAE
• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : - 1,75 milliard d’€ de TFPB et – 1,53 milliard d’€ de CFE
• contribution économique territoriale (CTE) : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, qui serait ramené de 3 % à 2 %, afin d’éviter que tout ou partie du gain obtenu par les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

L’objectif de ces mesures est d’améliorer la compétitivité des entreprises industrielles françaises, de faciliter leurs investissements, qui créent des emplois dans les territoires.

Cette baisse des impôts de production se traduira comme suit dans la Marne : 

Un premier bilan du plan «  1 jeune, 1 solution » intégré au plan de relance a pu être établi à fin 2020.

• Dans le Grand Est, 3 126 dossiers de demande d’aide à l’embauche des jeunes ont été déposés par 8 643 employeurs
• 13 745 dossiers de demande de prime à l’apprentissage ont été validés dans le Grand Est
• 71 parcours emploi-compétences « jeunes » ont été prescrits dans la Marne en 2020
• 15 contrats initiative emploi ont été signés par de jeunes Marnais l’an dernier
• 975 jeunes Marnais sont entrés dans le dispositif « Garantie jeunes » en 2020.

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