Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Préfetde la Marne
Les services de l'État dans laMarne
Commission départementale d'aménagement commercial
1)Études d'impact
Télécharger note d'information pour effectuer une demande d'habilitation PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger formulaire demande habilitation analyse d'impact PDF - 0,08 Mb - 23/06/2020
Télécharger arrêté du 19/06/19 PDF - 1,35 Mb - 23/06/2020
Télécharger Tableau des organismes habilités au 18/09/2023 PDF - 0,02 Mb - 18/09/2023
2)Certificats de conformité
Télécharger note d'information pour effectuer une demande de certificat de conformité PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger formulaire demande habilitation certificat de conformité PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger arrêté du 28/06/19 PDF - 0,17 Mb - 23/06/2020
Télécharger Tableau des organismes habilités au 18/09/2023 PDF - 0,06 Mb - 18/09/2023
Partager la page