Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Mis à jour le 11/01/2023

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz.

1/ Un bouclier tarifaire sur l'électricité pour les TPE

Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

2/ Un amortisseur électricité à compter de 2023 pour les PME

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PMEPetites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 43 millions d’euros de bilan) bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité.

L’État prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PMEPetites et moyennes entreprises ( attestation sur l'honneur à compléter ).

3/ Des aides au paiement des factures d'électricité et de gaz

Les TPE/PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie peuvent bénéficier du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité, si leurs dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021, après prise en compte de l’amortisseur, et si leur facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Une entreprise peut bénéficier de cette aide jusqu’à 4 millions d’euros. Celle-ci est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet de demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022 ) sera ouvert à partir du 16 janvier 2023.

Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante de leur excédent d’exploitation, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères après prise en compte de la baisse de facture induite par l’amortisseur.

4) Dispositif spécifique visant les TPE

Les fournisseurs d'énergie ont accepté de garantir à toutes les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, qu’elles ne paieront pas plus de 280 euros le MWh d’électricité en moyenne sur l’année 2023.

Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Ce tarif garanti est une excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs, car il est un choix de la simplicité, en permettant à chacun de bénéficier simplement du contrat renégocié

S’agissant du fonctionnement concret du dispositif, le Gouvernement invite toutes les TPE à se rendre sur le site de leur fournisseur d’électricité ou sur le site impot.gouv.fr, afin de télécharger le formulaire mis à leur disposition.

Pour des raisons juridiques et de respect des contrats, elles devront récupérer ce formulaire, se signaler comme TPE et indiquer qu’elles souhaitent bénéficier du tarif garanti, puis renvoyer ce formulaire à leur fournisseur d’énergie.

Plus vite les TPE effectueront cette démarche, plus vite les fournisseurs d’énergie pourront faire figurer le tarif garanti sur leur facture de janvier 2023.

Par ailleurs, d’autres niveaux d’accompagnement complémentaires sont proposés :

- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

- Un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental à la sortie de crise, disponible sur le site impots.gouv.fr , et mobilisé pour accompagner, au cas par cas, les entreprises en difficulté, notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie. Pour la Marne, le conseiller est Monsieur Dominique MARI (Tél. : 06 24 63 82 44).

Les entreprises sont invitées également à prendre l’attache de la chambre de commerce et de l’industrie qui recensera les difficultés et procédera à un accompagnement de premier niveau de ces entreprises. Les fédérations professionnelles s’engagent également à faire connaître ces dispositifs à leurs adhérents et à les accompagner dans leurs démarches, avec l’appui des services de l’État et des experts comptables.

Liens utiles

Lien vers le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/node/25702

Liens vers la page synthétisant les aides : https://www.impots.gouv.fr/node/25609