Téléprocédures
L'administration s'adapte au rythme de vie des Français et leur permet d'accéder au plus grand nombre de services publics :
- à tout moment,
- de l'endroit qui leur convient,
- simplement, depuis un point d'entrée unique.
Le site internet service-public.fr permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.
Avec ce site, la France passe à la phase de généralisation de l'administration en ligne et répond à l'ambition de permettre à tous les Français qui le souhaitent de réaliser simplement et rapidement leurs démarches administratives par internet.
Les téléservices du ministère de l'intérieur
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives quotidiennes, le ministère de l'intérieur vous propose des téléprocédures, des formulaires CERFA et des conseils sur son site internet http://www.interieur.gouv.fr
dans : vos démarches .
Les téléprocédures concernent notamment :
Agrément des sociétés de sécurité privée
Carte grise
- l'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers
Carte nationale d'identité et passeport
Suivez votre demande de carte nationale d'identité ou de passeport :
* pour les cartes nationales d'identité, le suivi de l'envoi des titres en mairie
* pour les passeports, le suivi des demandes dans les phases de fabrication et de livraison
Les différentes étapes pour la délivrance d'un passeport
Vous retrouverez également toutes ces fiches, formulaires et téléprocédures sur service-public.fr, le site portail de l'administration française.
Tout les formulaires en ligne sur
Cadastre.gouv.fr, le plan cadastral sur internet
Le plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national.
Les usagers qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral peuvent désormais le faire en toute simplicité.
Etendant l'offre de service public sur internet, www.cadastre.gouv.fr simplifie les démarches des usagers en proposant :
* la consultation du plan cadastral en ligne
* l'édition gratuite des extraits de plan aux formats A4 ou A3.
L’internaute effectue sa recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle.
L’aide en ligne l’accompagne pas à pas et lui permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à sa disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Aboutissement de travaux de dématérialisation du plan de grande ampleur, le site www.cadastre.gouv.fr met à la disposition des usagers une nouvelle offre de service à distance, répondant ainsi à leurs attentes de souplesse et de simplicité dans leurs relations avec l’administration.
La déclaration en ligne de vos revenus
La déclaration en ligne s'adresse quasiment à tous les usagers (seuls en sont temporairement exclus, ceux pour qui l'identification n'est pas suffisamment sécurisée, notamment les primo-déclarants c'est-à-dire ceux qui déclarent leurs revenus pour la première fois ou créent un nouveau foyer fiscal à la suite d'un changement dans la situation de famille -mariage, divorce,...). Elle concerne toutes les déclarations (2042 et ses annexes), qu'elles soient rectificatives ou tardives.
La procédure offre un haut niveau de sécurité grâce à l'utilisation d'un certificat électronique, délivré gratuitement lors de la première connexion.
Il suffit pour cela de s'identifier en fournissant des éléments figurant sur deux documents papiers envoyés par l'administration fiscale :
- le dernier avis d'imposition d'impôt sur le revenu
- et la déclaration pré-imprimée.
En moins de deux minutes, le certificat est installé automatiquement sur votre ordinateur et vous pouvez accéder à la déclaration en activant le certificat.
Ce certificat est valable trois ans. Il peut être assimilé à une pièce d'identité électronique, ce qui signifie que vous êtes automatiquement reconnu, lors des connexions ultérieures.
Deux modes de déclaration par internet sont offerts. Pour déclarer vos revenus par internet vous avez le choix entre :
- la déclaration établie en ligne
- la déclaration hors connexion
Dans cette hypothèse, vous pouvez, soit effectuer la déclaration d'un seul trait, soit vous interrompre et reprendre la saisie ultérieurement (les données saisies sont conservées en l'état pendant un délai de 15 jours)
Elle vous permet de télécharger le formulaire et de vous déconnecter, de le remplir à votre rythme, puis de vous reconnecter pour le signer électroniquement et le transmettre à l'administration fiscale.
Dans les deux cas, la déclaration est déjà servie des données d'état civil.
Un récapitulatif de la saisie vous est proposé. Des contrôles sont effectués et, en cas d'incohérences, vous pouvez corriger la déclaration. Vous pouvez également consulter le montant de l'impôt à payer.
Vous recevez automatiquement un accusé de réception. Vous pouvez l'imprimer ou le télécharger sur votre ordinateur. Il fait, pour vous, office de preuve de dépôt.
A NOTER : Plus aucune pièce justificative ne doit être jointe à la déclaration par internet. Ainsi, vous êtes dispensé de l'envoi des justificatifs des versements de dons et de cotisations syndicales.
De même que pour la déclaration "papier", il n'est plus nécessaire de joindre la demande de rattachement d'enfant majeur.
Des dates de dépôt adaptées :
Si vous choisissez ce mode de déclaration, vous bénéficiez de délais supplémentaires pour établir votre déclaration.
