Les tribunaux de commerce - Elections
Renouvellement partiel de 2005
Par arrêté préfectoral en date du 29 août 2005, les électeurs
mentionnés à l'article L. 413-1 du code de l'organisation judiciaire
ont été appelés à voter, par correspondance, pour le renouvellement
partiel des juges des tribunaux de commerce de Châlons-en-Champagne,
d'Epernay et de Reims.
Le nombre de sièges à pourvoir était de :
- 4
sièges ( 3 sièges pour une durée de 4 ans et 1 siège pour une durée de
2 ans) au sein du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne,
- 6 sièges pour une durée de 4 ans au sein du tribunal de commerce d'Epernay ,
- 9 sièges ( 7 sièges pour une durée de 4 ans et 2 sièges pour une durée de 2 ans) au sein du tribunal de commerce de Reims.
Pour plus d'informations : 03 26 26 13 77 ou 03 26 26 13 78 ou 03 26 26 13 70