Loteries et lotos - Rappel de la réglementation
L'organisation des loteries et lotos est encadrée par une réglementation (loi du 21 mai 1836 modifiée, toujours en vigueur).
En matière de loteries, l'interdiction est le principe et la loi n'a prévu de dérogation qu'en faveur de loteries de bienfaisance, d'encouragement des arts, ou pour le financement d'activités sportives à but non lucratif.
Ces loteries sont légales, mais demeurent cependant soumises à autorisation préalable du préfet.
Les lotos de caractère traditionnel, doivent être organisés dans un cercle restreint, avec un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. Il s'agit d'éviter qu'ils ne se transforment en une activité commerciale.
La loi précise que les mises doivent être de faible valeur et inférieures à 20 euros.