La retenue des impôts à la source
Le ministre de l’économie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État ont créé une mission destinée à approfondir le débat public sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Une large concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs concernés par cette réforme a donc été engagée.
Cette concertation a porté sur l’ensemble des questions que soulève le passage à la retenue à la source pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu mais a abordé plus spécifiquement cinq sujets :
- le champ des revenus concernés ;
- les modalités de fixation du taux de prélèvement ;
- la préservation de la confidentialité des données personnelles dans le nouveau système ;
- les adaptations nécessaires pour les employeurs ;
- et la gestion de la transition.
Consultez le rapport et ses annexes sur le site du ministère de l'économie
Le saviez-vous ?
La France connaît déjà la retenue à la source dans certains cas : imposition de personnes domiciliées à l’étranger et percevant des revenus salariaux ou non salariaux, indemnités des élus locaux, rémunérations des artistes et des sportifs, mais aussi certains revenus de capitaux mobiliers (qui font l'objet d'un prélèvement libératoire).