PPRn GT - vallée de la Marne - Tranches 1, 2 et 3

Mis à jour le 06/10/2022
PPRNGT - Côte Ile -de-France - Vallée Marne - 5 mars 2014.jpg

Le plan de prévention des risques de glissement de terrain (PPRn GT) vallée de la Marne concerne le territoire de 66 communes. Ce périmètre est découpé en trois tranches :

  • Tranche 1 : Aÿ, Boursault, Champillon, Cormoyeux, Cumières, Damery, Dizy, Epernay, Fleury-la-rivière, Hautvillers, Mardeuil, Moussy, Pierry, Romery, Vauciennes, Vinay
  • Tranche 2 : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Bouzy, Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Chouilly, Fontaine-sur-Aÿ, Germaine, Louvois, Mutigny, Saint-Imoges, Tauxières-Mutry, Trépail, Ville-en-Selve, Cuis, Mancy, Monthelon, Morangis, Saint-Martin-d'Ablois
  • Tranche 3 : Anthennay, Avize, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Courthiezy, Cramant, Cuchery, Cuisles, Dormans, Festigny, Grauves, Igny-Comblizy, Jonquery, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Moslins, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Oger, Passy-Grigny, Reuil, Saint-Gemme, Troissy, Vandières, Venteuil, Verneuil, Villers-sous-Châtillon, Vincelles

Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2 et le 1er octobre 2014 sur le territoire des communes de la tranche 3. Par ailleurs, sur les communes d'Aÿ, Champillon, Cumières, Dizy, Epernay, Hautvillers et Mardeuil, le PPRn GT annule et remplace les dispositions relatives aux glissements de terrain du plan d'exposition aux risques (PER), approuvé le 4 décembre 1992.

Le PPRn GT vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme, POS ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernés conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PPRn GT est tenu à disposition du public :

  • en préfecture et sous-préfecture d’Épernay
  • en mairies des communes concernées
  • à la direction départementale des territoires de la Marne

Avertissement

Les documents accessibles ci-dessus sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées et à la DDT sont opposables. L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (PPRn GT - vallée de la Marne - tranches 1 et 2 approuvé) et date d’approbation ne soient pas occultées.       

Consultez le dossier de PPRn GT tranches 1 et 2

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,46 Mb - 17/03/2014
Télécharger Note de présentation PDF - 5,26 Mb - 17/03/2014
Télécharger Règlement PDF - 0,51 Mb - 17/03/2014
Télécharger Annexes PDF - 14,37 Mb - 17/03/2014
  • Annexe 1 : L'évolution du PPRn GT après son approbation
  • Annexe 2 : Articles du code de l'environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRn prévisibles
  • Annexe 3 : Norme NF P 94-500 - Classification des missions géotechniques types
  • Annexe 4 : Assurance et PPRn GT
  • Annexe 5 : Information préventive et préparation à la gestion de crise
  • Annexe 6 : Bilan de la concertation présentée à l'enquête publique
Télécharger Zonage réglementaire - Tranche 1 PDF - 19,14 Mb - 17/03/2014
Télécharger Zonage réglementaire - Tranche 2 - première partie PDF - 22,29 Mb - 17/03/2014
Télécharger Zonage réglementaire - Tranche 2 - deuxième partie PDF - 13,41 Mb - 17/03/2014
Télécharger Foire aux questions PDF - 0,27 Mb - 17/03/2014

Consultez le dossier de PPRn GT tranche 3

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,32 Mb - 31/10/2014
Télécharger Note de présentation PDF - 4,22 Mb - 31/10/2014
Télécharger Règlement PDF - 0,47 Mb - 31/10/2014
Télécharger Annexes PDF - 25,09 Mb - 31/10/2014
  • Annexe 1 : L'évolution du PPRn GT après son approbation
  • Annexe 2 : Articles du code de l'environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRn prévisibles
  • Annexe 3 : Norme NF P 94-500 - Classification des missions géotechniques types
  • Annexe 4 : Assurance et PPRn GT
  • Annexe 5 : Information préventive et préparation à la gestion de crise
  • Annexe 6 : Bilan de la concertation présentée à l'enquête publique
Télécharger Zonage réglementaire - Tranche 3 - Partie 1 PDF - 20,74 Mb - 31/10/2014
Télécharger Zonage réglementaire - Tranche 3 - Partie 2 PDF - 19,23 Mb - 31/10/2014
Télécharger Foire aux questions PDF - 0,27 Mb - 31/10/2014

Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l’utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRn GT, ainsi qu’aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d’exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.

Télécharger Guide de lecture du règlement PDF - 0,49 Mb - 31/10/2014

Guide de recommandations pour l'interprétation de la bande d'incertitude

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du
croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d'urbanisme à condition de respecter des principes d'exploitation afin de prendre en compte l'incertitude liée à l'agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n'est pas possible d'améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d'urbanisme1 à l'échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d'afficher une fausse précision des contours. Ce guide a donc pour objectif de définir les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d'urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Télécharger guide de recommandation pour l'interprétation de la bande d'incertitude PDF - 1,21 Mb - 22/02/2022

Consultez les cartes des phénomènes historiques, des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire par commune

  COMMUNES
 
 

Conclusion des enquêtes publiques et mémoires en réponses

  • Pour les tranches 1 et 2, l'enquête publique s'est tenue du 29 mai au 3 juillet 2013.
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 14,88 Mb - 17/03/2014
Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 2,72 Mb - 17/03/2014
Télécharger Mémoire en réponse des services de l'Etat PDF - 4,31 Mb - 17/03/2014
  • Pour la tranche 3, l'enquête publique s'est tenue du 29 janvier au 5 mars 2014.
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 10,04 Mb - 31/10/2014
Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 3,12 Mb - 31/10/2014
Télécharger Mémoire en réponse des services de l'État PDF - 0,73 Mb - 31/10/2014

Diaporama des réunions publiques

Préalablement aux enquêtes publiques, les services de l’État ont programmé des réunions publiques pour présenter les principes d’élaboration, les objectifs, les données utilisées pour l’élaboration du PPRn GT et le projet de PPRn GT qui sera soumis à enquête publique. Ces réunions avaient également pour objectif de recueillir les premières observations du public.

  • Pour les communes des tranches 1 et 2, les trois réunions publiques, programmées le 26 mars 2013 à Épernay, le 28 mars 2013 à Avenay-Val-d'Or et le 2 avril 2013 à Chouilly, ont réuni environ 80 personnes.
Télécharger Diaporama PDF - 3,45 Mb - 17/03/2014
  • Pour les communes de la tranche 3, les trois réunions publiques, programmées le 13 novembre 2013 à Troissy, le 14 novembre 2013 à Avize et le19 novembre 2013 à Vandières, ont réuni environ 100 personnes.
Télécharger Diaporama PDF - 3,69 Mb - 31/10/2014