Epreuve à moteur sur circuit homologué
Mis à jour le 25/10/2021
Épreuve à moteur sur circuit homologué
(karting, moto cross, trial, enduro …)
Délai de dépôt : 2 mois avant la date de la manifestation
Documents à produire :
Déclaration :
Formulaire n° 2
ou
CERFA 15862-01
- Plan du circuit
- Modalités d’organisation de la manifestation (programme et règlement)
- Attestation d’assurance couvrant l’événement
- Liste des commissaires de course
- Recensement des dispositifs de sécurité et de secours
- Convention passée avec l’organisme de protection civile