Participation du public par voie électronique - SAS DELISLE - Connantre

Mis à jour le 23/05/2023

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’augmentation des capacités de la station de lavage de camions citernes

de la SAS DELISLE sur la commune de Connantre (51230)

--------

Objet de la consultation :

En application des dispositions du Code de l’environnement et notamment les articles L.123-19 et suivants, R.123-8 et R.123-46, une participation du public par voie électronique est ouverte du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 sur la demande présentée par la société SAS DELISLE dont le siège social est situé Route de Provins BP25 77320 LA FERTE GAUCHER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de mise en place d’une station de traitement des effluents avant rejet des eaux usées dans le réseau communal sur le territoire de la commune de Connantre.

Modalités de la consultation :

Le dossier mis à disposition du public comprenant la description du projet, la localisation, l’étude d’incidence, l’étude de danger, les plans, la capacité et les garanties financières pourra être consulté et les observations et propositions du public pourront être déposées sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr.

Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – 51 000 Châlons-en-Champagne.

Pendant toute la durée de la participation au public, vous pouvez adresser vos observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddt- participations-public @marne.gouv.fr ou sous format papier à : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60 554 – 51 037 Châlons-en-Champagne Cedex durant toute la durée de la consultation soit du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 inclus.

A l‘issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus pendant une durée minimale de trois mois.

Châlons-en-Champagne le 23 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité Procédures Environnementales

SIGNE

Vincent ROGER

Arrêté préfectoral d'ouverture de participation du public par voie électronique

Dossier

Plans

Justificatif de la maitrise foncière

Etude d'incidence

Dispense d'évaluation environnementale

Note de présentation non technique

Description du projet et de ses procédés

Capacités techniques et financières

Etude de dangers

Avis du Maire

Justificatif - Respect des prescriptions