Demandes de quotas 2024 pour l'irrigation des cultures dans le département de la Marne
Mis à jour le 07/02/2024
La campagne de demande de quotas pour l'irrigation des cultures en 2024 se déroule du jeudi 8 février au dimanche 31 mars.
Vous trouverez ci-après un tutoriel vidéo, réalisé en 2020 mais toujours d'actualité, pour vous accompagner dans votre déclaration.
Les conditions suivantes sont impérativement à respecter :
- le propriétaire du forage fait la demande de quotas, avec son numéro d'irrigant, pour tous les co-utilisateurs en cumulant les surfaces de chacun,
- le propriétaire fera une seule demande pour tous ses forages en indiquant les cultures et surfaces associées à chaque forage (idem en cas de co-utilisation),
- un accusé de réception sera délivré automatiquement à chaque demande.
Selon le contexte de sécheresse, les quotas pourront être modifiés par des arrêtés préfectoraux spécifiant les mesures de restriction par bassin versant.
Veuillez trouver ci-dessous le lien pour réaliser vos demandes de quotas :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes-de-quotas-d-irrigation-pour-la-campagne-2