Projet de création d'une zone agricole protégée à SAINT MARTIN SUR LE PRE
Mis à jour le 31/07/2017
Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier comprenant :
- l'avis d'enquête publique
- la note de mise à enquête
- la notice de présentation, ainsi que les plans de situation et de délimitation
- le courrier du maire du 5 juillet 2016 de lancement de la démarche
- la délibération du 27 mars 2017 et le plan annexé
- l'avis de la chambre d'agriculture
- l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
- le rapport du commissaire-enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis zap st martin sur le pre PDF - 0,07 Mb - 24/04/2017
- Télécharger note mise à enquête PDF - 0,11 Mb - 24/04/2017
- Télécharger notice PDF - 4,93 Mb - 24/05/2017
- Télécharger plan de situation PDF - 5,82 Mb - 24/05/2017
- Télécharger plan de délimitation PDF - 3,41 Mb - 24/05/2017
- Télécharger courrier maire PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
- Télécharger délibération mars 2017 et plan annexé PDF - 0,13 Mb - 24/05/2017
- Télécharger avis chambre d'agriculture PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
- Télécharger avis commission départementale d'orientation agricole PDF - 0,29 Mb - 24/05/2017
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,88 Mb - 31/07/2017