✤ Parcelles

En 2015, vous devez dessiner précisément toutes vos parcelles à l’intérieur de vos îlots.

✤ Surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Vos surfaces d’intérêt écologique sont déclarées au fil du dossier PAC Politique agricole commune :

• les surfaces déclarées dans le registre parcellaire (Luzerne, Pois, Féverolles, Jachères, …) : Ces surfaces seront automatiquement inclues dans le calcul de la SIE.
• les éléments topographiques (haies, bosquet,…) : Ne dessinez pas ces éléments si ils sont visibles sur les photos aériennes (cf  surfaces non agricoles) mais vous devez les inclure dans vos parcelles pour qu’elles soient pris en compte.
• les bordures de champ, bandes tampon, ou bandes d’hectare admissible le long des forêts : dessinez les en tant que parcelle séparée pour qu’elle puisse être prise en compte dans le calcul de vos surfaces d’intérêt écologique (SIE).
• les cultures dérobées : précisez les deux espèces principales de vos cultures dérobées dans le registre parcellaire.

✤ Surfaces non agricoles (Anciennement BR, EL, NE).

Ne dessinez pas les surfaces non agricoles (bâtiments, bosquets, haies, mares...) présents dans vos îlots si elles sont visibles sur les photos aériennes ; laissez-les dans les parcelles. Dessinez uniquement le contour des surfaces non agricoles qui ne sont pas visibles et qui sont apparues ou se sont agrandies depuis la photo, ainsi que le contour des surfaces non agricoles qui ont disparu depuis la photo.

✤ Modifications des données de l’exploitation

Si le statut juridique, les associés ou les coordonnées de votre exploitation ont changé, déclarez les modifications dans la nouvelle téléprocédure « Données de l’exploitation » de TelePAC ou avec le formulaire papier « Identification, statuts et coordonnées de l’exploitation ». Pensez à enregistrer votre adresse électronique afin de recevoir les mails d’information au fil de la campagne.

✤ Droits à Paiement de base (DPB)

Si votre exploitation a évolué depuis 2013, n’oubliez pas de demander la prise en compte des évolutions pour l’attribution des droits à paiement de base (DPB), en renseignant les formulaires spécifiques dans le cadre de votre demande d’aides PAC Politique agricole commune. Vous pouvez retrouver ces formulaires sur TelePAC ; Si votre exploitation a évolué depuis 2013, adressez-vous à votre centre de gestion ou à la DDT.

✤ Cultures

Les codes cultures ont changé. Vérifiez le détail des cultures à déclarer en consultant la notice spécifique « Cultures et précisions ».

✤ Eleveur.

Si vous êtes éleveur, pensez à déclarer vos effectifs présents au 31 mars 2015, afin qu’ils soient pris en compte pour le calcul de votre taux de chargement (MAE/MAEC, aide aux légumineuses…).

✤ Gaec

Si votre exploitation est un Gaec, déclarez la répartition des parts sociales entre les associés dans la téléprocédure « Données de l’exploitation » de TelePAC ou avec le formulaire papier « Identification, statuts et coordonnées de l’exploitation ». N’oubliez pas de télécharger ou de joindre la copie des statuts du Gaec.

✤ Pièces à joindre à votre dossier.

Consultez le document « Formulaires et pièces à joindre » pour connaître les documents et justificatifs que vous devez joindre à votre dossier en fonction des aides que vous demandez.