projet de centrale photovoltaique de BETHENY

Mis à jour le 24/10/2017
L'enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque de BETHENY est programmée du lundi 21 août 2017 à 14 h 00 au mardi 19 septembre 2017 à 17 h 00

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis d'enquête

- la note de mise à enquête

- les avis des services

- le dossier déposé par le pétitionnaire

 --> cerfa

--> cerfa + note descriptive PC04

--> cartes et plan architectural

--> résumé non technique

-->  étude d'impact

--> annexe 01

--> annexe 02

- les observations reçues par courriel :

  observations de M. CREPIN

Télécharger observations M. CREPIN PDF - 1,12 Mb - 15/09/2017

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger rapport commissaire enquêteur PDF - 0,67 Mb - 24/10/2017
Télécharger annexes au rapport PDF - 2,62 Mb - 24/10/2017
Télécharger conclusions PDF - 0,33 Mb - 24/10/2017