Construction d'une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Pargny-sur-Saulx

Mis à jour le 26/04/2019
Demande de permis de construire déposée par la Société URBA 187 en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Pargny-sur-Saulx.

Une enquête publique est ouverte du lundi 11 mars 2019, à partir de 10h00, au mercredi 10 avril 2019 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2019 DIV-01 du 5 février 2019 sur la demande de permis de construire déposée par la Société URBA 187.

Enquête publique :

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique du 05/02/2019 PDF - 0,43 Mb - 05/02/2019

Dossier :

dossier de demande de PC

annexes au dossier de demande de PC

Télécharger résumé non technique PDF - 17,65 Mb - 05/02/2019
Télécharger compléments au dossier PDF - 1,40 Mb - 05/02/2019
Télécharger avis de la MRAe (permis de construire) en date du 31/10/2018 PDF - 0,30 Mb - 18/02/2019
Télécharger mémoire en réponse à l'avis de la MRAe (permis de construire) PDF - 3,11 Mb - 18/03/2019
Télécharger avis de la MRAe (défrichement) en date du 28/09/2018 PDF - 1,75 Mb - 18/02/2019
Télécharger avis des services PDF - 2,21 Mb - 18/02/2019
Télécharger note de mise à enquête publique ODT - 0,02 Mb - 05/02/2019

 Remarques reçues par voie dématérialisée :

Aucune remarque dématérialisée formulée durant l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 4,45 Mb - 26/04/2019