Agrément sport

 
 
Dans le cadre de la simplification du régime des associations, l'agrément sportif préfectoral n’est plus obligatoire pour les associations sportives.

Il suffit à l’association d’être affiliée à une Fédération Française agréée par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (article 11 de l’ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015).

« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. » ;

« Les arrêtés d’agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l’article L. 121-4 du Code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance. »

 

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 Les différents textes de références :
 Articles L121-1 à L121-5 et R121-1 à R121-6 du Code du Sport
 Liens utiles : http://www.associations.gouv.fr/  et http://www.reseau-sara.org/