Publications et ressources pour approfondir

 

Instructions du Gouvernement

> Instruction du 25/03/2014, relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré-enseignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice technique de l'Instruction du 25/03/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Instruction du 18/10/2019, relative aux modalités de calcul des formats des publicités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Guide pratique du ministère - La réglementation de la publicité extérieure - Avril 2014

> Guide DGALN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb

Ce guide, pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Il a été élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité.

Fiches de synthèse de la DREAL Grand-Est - Avril 2018

Ces fiches ont été rédigées à des fins d'information et à titre pédagogique par le réseau métier de la DREAL Grand-Est. Elles constituent une synthèse de la règlementation applicable.

Guide technique du Certu - Signalisation d'information locale - Novembre 2006

> Guide SIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Ce guide technique est un outil méthodologique de mise en œuvre de la Signalisation d'information locale (SIL) dans le cadre des règles générales qui régissent la signalisation routière. Il ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur. Pour de plus amples informations, le lecteur est invité à se rapprocher de l'autorité gestionnaire de la voirie (commune, communauté de communes, département, État).

Liens internet utiles

 
Site de Légifrance > Article L581-1 et suivants du code de l’environnement
Site d'information de l’administration française > Service-public.fr
Site du ministère de la culture                                                   > Atlas des patrimoines