CARRIERES DE L'EST - Etablissements Morgagni - extension de la carrière de Norrois

Mis à jour le 28/08/2019

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale sollicitée par

la SA CARRIERES DE L’EST

établissement MORGAGNI

dont le siège social est situé

12, rue Léopold Frison 51000 Châlons en Champagne

pour l’extension et l’exploitation d’une carrière de sables et graviers

sur le territoire de la commune de Norrois (51 300)

lieu dit « Les Jardinets »

--------

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du vendredi 21 juin 2019 à partir de 9h au vendredi 5 juillet 2019 inclus, jusqu’à 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-54-IC du 24 Mai 2019 sur la demande présentée par la SA CARRIERES DE L’EST établissement MORGAGNI dont le siège social est situé 12, rue Léopold Frison 51000 Châlons en Champagne, en vue d'obtenir l'autorisation d’extension et d’exploitation d’une carrière de sables et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Norrois (51300) lieu dit « Les Jardinets ».

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra, consulter le dossier (version papier et dématérialisée), consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Norrois, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Madame Brigitte NOEL, commissaire enquêtrice, siégera en mairie de Norrois, afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés le :

  • vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h
  • samedi 29 juin 2019 de 10h à 13h
  • vendredi 5 juillet 2019 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne / service environnement, et en mairie de Norrois – Vauclerc – Ecriennes – Matignicourt-Goncourt – Moncetz-l’Abbaye – Cloyes-sur-Marne – Luxémont-et-Villotte – Frignicourt – Arzillières-Neuville – Bignicourt-sur-Marne – Blaise-sous-Arzillières, et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mr. GUILLOT Dominique, responsable de l’ établissement MORGAGNI par voie postale 12, rue Léopold Frison 51000 Châlons en Champagne, ou à la direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Arrêté préfectoral complémentaire du 27/08/2019 n°2019-APC-114-IC

Télécharger APC 2019-114-IC PDF - 0,72 Mb - 28/08/2019

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 1,43 Mb - 23/07/2019

Dossier

Télécharger 0-Norrois présentation PDF - 0,03 Mb - 01/07/2019
Télécharger 2- Norrois_Compléments PDF - 7,26 Mb - 28/05/2019

1-demande-d'autorisation_environnementale

Télécharger 3-Norrois Résumé Non Technique 2019 PDF - 14,66 Mb - 25/06/2019
Télécharger Rapport de recevabilité de l'UD Dreal du 23/04/2019 PDF - 0,34 Mb - 25/06/2019