Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux

La région Champagne-Ardenne est concernée par 3 SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sur les bassins hydrographiques Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Ce sont des outils de planification introduits par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes de mesures sont établis pour la période 2010 - 2015. Ils ont chacun été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin concerné.

Que sont les SDAGE ?

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sont des outils de planification introduits par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Ils fixent pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce sont des documents ayant une portée juridique réelle : ils s’imposent notamment aux décisions de l’État en matière de police de l’eau. Par ailleurs les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Ils s’accompagnent d’un programme de mesures, qui décrit les moyens et les actions à mettre en œuvre pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource.
Les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes de mesures sont deux outils qui permettront de répondre aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). Celle-ci impose aux États membres d’atteindre le bon état de toutes les masses d’eau (eaux de surface et eaux souterraines) d’ici 2015.

La région Champagne-Ardenne, à l’amont de 3 grands bassins hydrographiques (Seine - Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée), est concernée par 3 SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes de mesures sont établis pour la période 2010 - 2015. Ils ont chacun fait l’objet d’un arrêté d’approbation signé par le préfet coordonnateur du bassin concerné, en date du 20 novembre 2009 pour les bassins Seine - Normandie et Rhône-Méditerranée et du 27 novembre 2009 pour le bassin Rhin-Meuse.

Le contenu des SDAGE

Les 3 SDAGE sont bâtis sur deux volets principaux : les objectifs et les enjeux, ces derniers déclinés en orientations et dispositions. Même si les contenus de ces 3 SDAGE ne sont pas strictement identiques, ils abordent néanmoins les principaux thèmes liés à la spécificité de la région Champagne-Ardenne, et notamment la lutte contre les pollutions diffuses.

Les objectifs d’état des masses d’eau

Ces objectifs environnementaux sont identifiés à l’article L-212.1 du code de l’environnement. L’objectif général est l’atteinte du « bon état » des eaux superficielles et souterraines en 2015 .
Le SDAGE indique pour chaque masse d’eau l’objectif retenu ainsi que le délai dans lequel il sera atteint. Les reports de délais doivent être justifiés par des critères économiques, techniques ou sociaux. En outre, le principe de non dégradation des eaux doit s’appliquer.

Pour la région Champagne-Ardenne, l’objectif pour une majorité de cours d’eau de surface est l’atteinte du bon état. Pour la majorité des masses d’eau souterraines, à inertie plus importante, des reports de délai sont demandés. Ces objectifs sont liés à l’état actuel des masses d’eau de Champagne-Ardenne, qui est médiocre et préoccupant, particulièrement celui de la nappe de la craie ou encore des alluvions du Perthois.

Les orientations et dispositions du SDAGE

Ce sont les grands principes d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du bassin. Ces orientations et dispositions confèrent au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sa portée juridique. Les actes administratifs dans le domaine de l’eau (schéma départemental des carrières, instruction de dossiers police de l’eau, programme d’actions nitrates, ...) ainsi que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Carte communale) doivent être rendus compatibles avec les dispositions et orientations du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Les dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux facilitent par ailleurs l’application par les préfets de dispositions réglementaires particulières à certains secteurs (en application de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques).

Les trois SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la région Champagne Ardenne traitent notamment des sujets suivants : 
 Pollution des milieux aquatiques (pollutions diffuses, substances dangereuses, pollution microbiologique) avec, par exemple, l’optimisation de la couverture des sols en automne et la conservation d’éléments fixes du paysage (haies, bosquets, ....).
 Nature et biodiversité (restauration et protection des milieux aquatiques et humides) avec, par exemple, la préservation des espaces de mobilité des cours d’eau.
 Santé et plus particulièrement protection des captages pour l’alimentation en eau potable avec, par exemple, la mise en œuvre d’un programme d’action adapté pour protéger ou reconquérir la qualité de l’eau captée pour l’alimentation en eau potable dans les bassins d’alimentation de captages.
 Gestion de la rareté des ressources en eau avec, par exemple, la mise en œuvre d’une gestion collective pour les masses d’eau en mauvais état quantitatif.
 Inondations avec, par exemple, la compensation des remblais autorisés permettant de conserver les conditions d’expansion des crues.
 Gouvernance avec le développement des politiques de gestion locale en favorisant, par exemple, l’émergence de maîtres d’ouvrages et la cohérence de leurs interventions.

Les programmes de mesures :

Les programmes de mesures portent sur les années 2010 à 2015 incluses et sont arrêtés par chaque préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Ils identifient les actions concrètes nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ces mesures sont mises en œuvre sous la forme de dispositions réglementaires, d’incitations financières ou d’accords négociés.

Par ailleurs les actions pouvant ou devant d’ores et déjà être réalisées sur la période 2007 à 2009 (par exemple une station d’épuration devant être terminée avant début 2010) ne figurent pas dans le programme de mesures mais sont inscrites dans les plans d’actions des services de l’État (afin de ne pas attendre 2009 pour engager la réalisation des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau). Le programme d’actions nitrates, les propositions de plans eau agricoles et viticoles ou encore l’arrêté interdépartemental sur l’utilisation des phytosanitaires dans le vignoble vont dans ce sens.

Les programmes de mesures sont déclinés dès 2010 en programmes d’actions opérationnels par les services de l’État (ce sont les MISEN, missions interservices sur l’eau et la nature, qui sont en charge de cette tache).

Pour plus d’informations sur les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et leurs programmes de mesures respectifs, vous pouvez consulter les sites internet suivants :