Les documents de planifications - SDAGE - SAGE - Pdm

 

La mise en œuvre de la DCE s’appuie sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement, dont le Programme de Mesures (PdM).

Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Le SDAGE est établi pour une période de 6 ans. Le nouveau SDAGE Seine-Normandie et son programme de mesure ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin Jean-François CARENCO le 1er décembre 2015 et est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Le SDAGE 2016-2021

Le programme de mesure est un document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs définis par masses d’eau dans le SDAGE. Ce programme, constitué à partir du diagnostic effectué sur l’état des masses d’eau en 2013, se décline en mesures de niveau national et en grandes mesures ponctuelles définies par unité hydrographique (UH). Chaque UH fait l’objet d’une fiche comprenant un diagnostic, des objectifs et des actions à mettre en œuvre pour l’atteinte du bon état.

Le programme de mesures reste un document de planification global. Il identifie au plan local (au niveau des UH) les actions à mettre en œuvre et fixe des échéances intermédiaires. Il n’est pas directement opérationnel, d’où sa déclinaison dans des plans d’actions territorialisées élaborés par les Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature.

Lien vers le Programme de Mesures

Le Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) : lien vers article dédié (Rubrique MISEN)

 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), une dimension territorialisée du SDAGE. Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).

Vous trouverez ci-dessous la liste des SAGE du département de la Marne : tableau/liste

Les SAGE

Les contrats de rivières.

Comme le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, lors de l’élaboration de ce document, des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau sont définis afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études nécessaires pour atteindre ces objectifs, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Contrairement au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.

L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Vous trouverez ci-dessous la liste des contrats de rivière du département de la Marne : tableau/liste

+ en pj : tous les documents relatifs aux contrats de rivières

Contrats globaux

Il s’agit d’un engagement "moral", technique et financier, entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, État, Agence de l’eau, Région, Département...) sur un programme d’actions concertées, pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques, sur un périmètre donné.

SAGE

Un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux commissions locales de l’eau Aisne-Vesle-Suippe et des deux-Morins.

SDAGE Bassin Seine-Normandie

La région Champagne-Ardenne est concernée par 3 SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sur les bassins hydrographiques Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Ce sont des outils de planification introduits par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes de mesures sont établis pour la période 2010 - 2015. Ils ont chacun été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin concerné.

 

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