Cours d'eau

 

L'instruction de la ministre de l’écologie du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département de façon à faciliter la bonne application de la loi sur l’eau et d’élaborer un guide d’entretien des cours d’eau identifiant les opérations d’entretien courant et celles devant faire l’objet d’un accord préalable des services de l’État.

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