Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 
La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

> Circulaire préfectorale DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 1 : Catégories d'investissement prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 : Liste des communes non concernées par seuil minimal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annexes 3, 3 bis et 3 ter : Composition du dossier de demande et plan de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 4 : Attestation de non commencement d'exécution des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 : Fiche SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 6 : Fiche DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 : Tableau des projets antérieurs à 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 8 : Autofinancement du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 9 : Collectivités inéligibles en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb