Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

Mis à jour le 23/01/2024

Des projets assortis d'une note de présentation, sont mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement. Cette participation du public peut prendre la forme d'une consultation ou d'une information du public.

Les modalités de participation sont précisées sur la note de présentation de chaque projet.

 

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Pendant toute la durée des consultations et dans un souci d’application des principes d’information et de participation, le public pourra déposer ses observations sur le site des services de l’État dans la Marne, par mail ( ddt-se@marne.gouv.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante :

DDT de la Marne
40 boulevard Anatole France
CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Une synthèse des observations et des décisions sera publiée sur le site internet des services de l’État dans la Marne. Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, cette synthèse sera disponible durant minimum 3 mois après la publication de l'arrêté, sur le site internet des services de l’État dans la Marne.

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Consultation du public pour l'arrêté préfectoral assujetissant l'étang Renaudin à l'ensemble de la règlementation pêche et gestion des ressources piscicoles Commune de Fagnières

Télécharger 2023_note_de_synthese_arrete_peche_etang_renaudin PDF - 0,08 Mb - 23/01/2024
Télécharger PROJET_renouvellement_arrete_assujetissant_etang_renaudin PDF - 0,08 Mb - 23/01/2024

Consultation du public pour l'arrêté fixant les réserves de pêche dans le département de la Marne pour la période 2023-2027

TERMINEE - Arrêté fixant les réserves de pêche dans le département de la Marne pour la période 2023-2027(Du 24 mars au 14 avril 2023)

Télécharger Projet d'arrêté PDF - 4,21 Mb - 24/03/2023
Télécharger Note de présentation PDF - 0,09 Mb - 24/03/2023

Consultation du public pour la restauration hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court à Villeneuve-la-Lionne

  • TERMINEE - DIG - Arrêté interpréfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court  sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général (Du 25 janvier au 15 février 2023)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,16 Mb - 25/01/2023
Télécharger Résumé non technique PDF - 5,19 Mb - 25/01/2023
Télécharger Dossier de déclaration loi sur l'eau et de déclaration d'intérêt général PDF - 13,77 Mb - 25/01/2023
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 25/01/2023

Consultation du public pour les travaux déclarés d'intérêt général

En application de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime, sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques. Ces travaux font cependant l'objet d'une consultation du public par voie électronique de 21 jours conformément à l'article 123-19-1 du Code de l'environnement.

  • TERMINE - DIG - Travaux de restauration du ruisseau des Auges sur la commune de Gaye par le SDDEA de l'Aube (Du 06 octobre au 26 octobre 2023)
Télécharger note_presentation_consultation_SDDEA_ruisseau_des_auges PDF - 0,08 Mb - 06/10/2023
Télécharger PROJET_dig_ruisseau_des_auges_a_gaye PDF - 0,14 Mb - 06/10/2023
Télécharger Dossier_de_DIG_Gaye PDF - 2,83 Mb - 06/10/2023
Télécharger Synthese_observation_public PDF - 0,05 Mb - 10/11/2023
  • TERMINE - DIG - Travaux d'entretien des cours d'eau sur le territoire d'action du SIABAVES par le SIABAVES (Du 07 juin au 28 juin 2023)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,17 Mb - 07/06/2023
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 07/06/2023
Télécharger Dossier de DIG PDF - 1,90 Mb - 07/06/2023
  • TERMINEE - DIG - Travaux de restaurations du cours d'eau de la Loivre par le SIABAVES (Du 13 janvier au 4 février 2023)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,14 Mb - 13/01/2023
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 13/01/2023
Télécharger Dossier de déclaration d'intérêt général PDF - 3,56 Mb - 13/01/2023
Télécharger PPRE PDF - 7,60 Mb - 13/01/2023
  • TERMINEE - DIG - Travaux de restaurations du cours d'eau de la Vesle par le SIABAVES (Du 20 décembre au 10 janvier 2023)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,15 Mb - 20/12/2022
Télécharger Dossier de déclaration d'intérêt général PDF - 4,45 Mb - 20/12/2022
Télécharger PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE LA VESLE PDF - 32,24 Mb - 20/12/2022
  • TERMINEE - DIG - Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin (Du 23 septembre au 14 octobre 2022)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 4,35 Mb - 23/09/2022
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 23/09/2022
Télécharger Relevé parcellaire PDF - 11,99 Mb - 23/09/2022
Télécharger Notice de présentation PDF - 1,98 Mb - 23/09/2022
Télécharger Programme d'entretien PDF - 6,70 Mb - 23/09/2022
Télécharger Note de présentation de la DIG PDF - 3,96 Mb - 23/09/2022

Les autres pièces du dossier (trop volumineuses pour être publiées sur cette page), peuvent être fournies sur simple demande par mail à l'adresse : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr

 

  • TERMINEE - DIG de l'ISSON (Du 08 août au 29 août 2022)
Télécharger Note de présentation - S3M "Isson" PDF - 0,07 Mb - 08/08/2022
Télécharger Projet d'arrêté - S3M "Isson" PDF - 0,12 Mb - 08/08/2022
Télécharger Dossier DIG - S3M "Isson" PDF - 2,52 Mb - 08/08/2022
Télécharger PPRE - S3M "Isson" PDF - 4,80 Mb - 08/08/2022
Télécharger Synthèse des observations - ISSON PDF - 0,08 Mb - 31/08/2022
  • TERMINEE - DIG de la Noblette et ses affluents (Du 26 avril au 17 mai 2022)
Télécharger Note de synthèse - CCRS "La Noblette" PDF - 0,08 Mb - 26/04/2022
Télécharger Projet d'arrêté - CCRS "La Noblette" PDF - 0,33 Mb - 26/04/2022
Télécharger Dossier DIG - CCRS "La Noblette" PDF - 1,91 Mb - 26/04/2022
Télécharger PPRE - CCRS "La Noblette" PDF - 47,33 Mb - 26/04/2022
Télécharger PPRE Fiches ouvrages - CCRS "La Noblette" PDF - 24,18 Mb - 26/04/2022
  • TERMINEE - DIG pour la SDDEA (Du 4 avril au 25 avril 2022)
Télécharger Synthèse des observations - SDDEA PDF - 0,09 Mb - 27/04/2022
Télécharger Note de synthèse - SDDEA PDF - 0,08 Mb - 04/04/2022
Télécharger Projet d'arrêté - SDDEA PDF - 0,13 Mb - 04/04/2022
Télécharger Dossier déposé - SDDEA PDF - 2,13 Mb - 04/04/2022
  • TERMINEE - DIG pour la CCRS sur le cours d'eau "La Py" (Du 4 avril au 25 avril 2022)
Télécharger Synthèse des observations - CCRS "La Py" PDF - 0,09 Mb - 27/04/2022
Télécharger Note de synthèse - CCRS "La Py" PDF - 0,08 Mb - 04/04/2022
Télécharger Projet d'arrêté - CCRS "La Py" PDF - 0,13 Mb - 04/04/2022
Télécharger Dossier DIG - CCRS "La Py" PDF - 0,51 Mb - 04/04/2022
Télécharger Programme pluriannuel de gestion - CCRS "La Py" PDF - 43,15 Mb - 04/04/2022
Télécharger Cartographie des actions - CCRS "La Py" PDF - 10,70 Mb - 04/04/2022

Consultation du public - Arrêté de partage du droit de pêche

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, les projets d’arrêté portant partage gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain avec la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au titre de l’article L 435-5 du Code de l’environnement, sont mis à la consultation du public.

  • TERMINEE - Sur les cours d'eau de la Suippe et l'Ain

Au titre de l’article L 435-5 du Code de l’environnement, suite à la fin de la première tranche des travaux de la déclaration d’intérêt général (DIG) du programme de restauration et d'entretien de la Suippe et l'Ain, autorisée par l’arrêté n°78-2019-DIG du 23 décembre 2019.

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,51 Mb - 13/07/2021
Télécharger Note de synthèse PDF - 0,08 Mb - 13/07/2021
Télécharger Synthèse des observations - Sans observation - 2021 PDF - 0,09 Mb - 15/03/2022

Consultation du public pour l'étang de Champ Fleury

A la demande de la fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'arrêté préfectoral assujettissant à l’ensemble de la réglementation pêche et gestion des ressources piscicoles, l’étang du Champ Fleury sur la commune de Plichancourt doit être renouveler. Le projet d'arrêté est donc soumis à participation du public.

  • TERMINEE - Arrêté préfectoral assujettissant à l’ensemble de la réglementation pêche et gestion des ressources piscicoles, l’étang du Champ Fleury sur la commune de Plichancourt (Du 21 juillet au 10 août 2022)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,08 Mb - 21/07/2022
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 21/07/2022
Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,09 Mb - 16/08/2022

Consultation du public pour l'arrêté définissant les zones de frayères et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de la Marne

  • TERMINEE - Arrêté définissant les zones de frayères et de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de la Marne (Du 22 novembre au  12 décembre 2022)
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 22/11/2022
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,11 Mb - 22/11/2022
Télécharger Annexe : liste des zones PDF - 0,33 Mb - 22/11/2022

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,09 Mb - 20/12/2022

Consultation du public pour le rabattement de nappe pour la création d'un parking enterré - EPERNAY

  • TERMINEE - Arrêté préfectoral portantautorisation temporaire concernant le rabattement temporaire de la nappe de la Craie et rejets des eaux de pompage dans la Marne pour la réalisation d’un parking enterré (Du 19 septembre au 10 octobre 2022)
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,14 Mb - 19/09/2022
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 19/09/2022

 Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,09 Mb - 24/10/2022

Consultation du public pour la location des baux de pêche

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’Etat.
Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA.
Les baux de pêche actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Les nouveaux baux débuteront à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de cinq ans.

Les cahiers des charges se composent de deux parties :

  • La première partie, qui définie les clauses générales, est cadrée par un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 ;
  • La deuxième partie, qui concerne les clauses et conditions particulières relatives à chaque lot, a fait l’objet de discussions et mises au point entre les services de l’Etat, la Fédération de pêche et les autres instances concernées. 
  • TERMINEE -Arrêté approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département de la Marne (Du 02 juin au 23 juin 2022)
Télécharger Projet d'arrêté approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Marne PDF - 0,19 Mb - 02/06/2022
Télécharger Note de présentation de la consultation PDF - 0,08 Mb - 02/06/2022
Télécharger Annexe - Liste des lots 2023-2027 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2022

La consultation du public s'est achevée le 23 juin 2022 et aucune remarque n'a été formulée.

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