3 - Délais et affluence

Délais et affluence

 
 

Délais

Certificats d’immatriculation (cartes grises)

Délai de délivrance sur l'année 2015 : 5 jours

Permis de conduire

Délai de délivrance sur l'année 2015 : 4 jours

Titres de séjour

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l’absence de vérifications ou d’enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service) est de 3 à 4 mois .

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l’absence de vérifications ou d’enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service) est de 4 à 6 semaines.

À ce délai, exprimé en jours calendaires, s’ajoute un délai de fabrication du titre par le Ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 15 jours.

MISE EN GARDE : Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’administration.

Affluence

> calendrier fréquentation 1er trimestre 2017 - nouveaux horaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb