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Dématérialisation du certificat d’examen du permis de conduire depuis le 19 janvier 2015

 
 



Depuis le 19 janvier 2015, la dématérialisation du certificat d’examen du permis de conduire se fait sur tout le territoire national après avoir été testée avec succès ces derniers mois dans 3 départements (42, 75 et 78).

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire voulue par le président de la République et mise en œuvre par le ministre de l’intérieur, il sera possible pour un candidat qui a passé l’épreuve pratique du permis de conduire de consulter ses résultats d’examen et de télécharger gratuitement, en cas de succès, un certificat électronique d’examen du permis de conduire ( CEPC ).

Par ailleurs, si le candidat ne peut pas ou ne souhaite pas utiliser ce nouvel outil, il peut toujours récupérer ce document auprès de l’école de conduite qui l’a présenté à l’examen, celle-ci en étant également destinataire via son adresse mail.

Les candidats qui ont passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire peuvent, 48 heures après avoir passé l’épreuve ( hors week-end et jour férié ), se rendre sur le site de la sécurité routière ( www.securitéroutière.gouv.fr  ) puis sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire " résultats du permis de conduire  ". Le numéro de dossier et la date de naissance suffisent au candidat pour accéder en toute confidentialité à ses résultats.

Le CEPC peut ainsi être utilisé soit après avoir été imprimé et / ou avoir été enregistré en document pdf dans un smartphone ou une tablette. En cas de contrôle des forces de l’ordre, le titulaire devra présenter avec un titre justifiant de son identité, soit la version imprimée du document, soit l’image enregistrée dans son smartphone ou tablette.

De leur côté, les forces de l’ordre pourront vérifier la conformité des documents présentés en consultant le fichier national du permis de conduire ( FNPC ) où toutes ces informations sont enregistrées.

Une simplification et un confort pour les usagers

Avec cette nouvelle application, les candidats au permis de conduire peuvent consulter gratuitement leur résultat d’examen à l’épreuve pratique du permis de conduire sur internet et obtenir un certificat d’examen sécurisé en cas de succès. L’objectif est de simplifier les procédures actuelles. La mise en place de ce nouveau système évitera les pertes de document avant la délivrance du titre définitif au format carte de crédit. La mise en place de ce nouvel outil s’inscrit dans la réforme du permis qui vise à simplifier et moderniser l’examen du permis pour permettre à la jeunesse d’accéder plus rapidement à l’autonomie et à l’emploi.

Où ?

Le portail " résultats du permis de conduire " est accessible en cliquant sur le site de la sécurité routière « www.securitéroutière.gouv.fr  ».

Quand ?

Ce service a commencé le lundi 8 septembre dans trois départements, la Loire, les Yvelines et Paris. Il est généralisé à l’ensemble du territoire depuis le 19 janvier 2015.

Comment je récupère mon document ?

Il suffit d’entrer son numéro de demande de permis de conduire ( NEPH ), sa date de naissance et la catégorie de permis sollicité (plus le captcha proposé). Je peux ensuite soit imprimer le document et obtenir une version papier, soit le télécharger en pdf sur mon smartphone ou ma tablette.
Si je n’ai pas d’ordinateur ou si je ne souhaite pas consulter le portail, je peux toujours récupérer mon document auprès de l’école de conduite qui m’a présenté à l’examen.
Y-a-t-il un changement pour les écoles de conduite et les candidats le jour de l’examen ?
Non. Les documents à fournir pour le passage de l’examen restent identiques.
Et les conditions de déroulement de l’épreuve restent inchangées.

Qui d’autre a mes identifiants ?

Le personnel de la préfecture habilité à travailler sur les données du fichier national du permis de conduire, le personnel de l’école de conduite qui présente le candidat et l’inspecteur qui a fait passer l’épreuve ont accès aux identifiants d’un candidat.

A quoi ce document me sert-il ?

Ce certificat est provisoire. Présenté avec une pièce d’identité, il tient lieu de permis de conduire sur le territoire national pendant quatre mois (à compter du jour de l’examen) au regard des forces de l'ordre en attendant la remise du titre définitif. En cas de contrôle des forces de l’ordre, le titulaire doit présenter avec un titre justifiant de son identité, soit la version imprimée du document, soit l’image enregistrée dans son smartphone ou tablette.
Ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser le portail " résultats du permis de conduire " peuvent récupérer une version papier de l’attestation provisoire auprès de l’école de conduite qui les a présentés à l’examen.

N’importe qui pourra récupérer mon permis ?

Non, car le site est sécurisé pour empêcher un téléchargement pirate.
Pour dissuader un usager malveillant d’utiliser le pdf d’une autre personne, une double sécurisation a été mise en place :
  - le document présenté aux forces de l’ordre doit obligatoirement être accompagné d’une pièce d’identité.
  - l’information concernant le résultat des examens est enregistrée dans le fichier national du permis de conduire ( FNPC ). Les forces de l’ordre qui effectuent le contrôle le consulteront pour vérifier que le document correspond bien à celui de la personne contrôlée.

Une simplification et un confort pour les examinateurs du permis

Chaque examinateur est équipé d’une tablette de la taille d’un i-pad. À la fin de l’examen, une simple connexion leur suffit pour envoyer les résultats du candidat examiné au serveur sécurisé.

Si la tablette tombe en panne, plus d’examen ?

Non, en cas de panne ou dysfonctionnement, l’inspecteur revient à " la procédure papier " et le candidat reçoit par courrier postal son résultat.