Carte communale de Villevenard

 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier de carte communale

> Composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,50 Mb

> Plan de zonage n°1 au 1/7500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

> Plan de zonage n°2 au 1/2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Liste des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Plan des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Plan du réseau d'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Plan du réseau d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

Note de présentation non technique du projet

> Note de présentation non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Note de procédure

> Note de procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Avis recueillis dans le cadre de la procédure

> Avis recueillis dans le cadre de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

Porter à connaissance

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Courrier de transmission du porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,27 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,33 Mb