Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Télécharger Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur PDF - 0,81 Mb - 05/11/2020
Télécharger PV de synthèse PDF - 0,15 Mb - 05/11/2020
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant reprise de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis de reprise d'enquête :
Télécharger Arrêté de reprise d'enquête PDF - 0,23 Mb - 18/09/2020
Télécharger Avis de reprise d'enquête PDF - 0,07 Mb - 18/09/2020
Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant report de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Télécharger Report_EP DUP FleurylaRivière PDF - 0,93 Mb - 19/03/2020
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
- l'avis d'enquête :
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 21/02/2020
- le dossier d'enquête composé de :
Télécharger Rapport de l'hydrogéologue PDF - 2,06 Mb - 21/02/2020
Télécharger Prescriptions des servitudes PDF - 0,27 Mb - 21/02/2020
Télécharger Plan parcellaire 250 ème PDF - 1,80 Mb - 21/02/2020
Télécharger Plan parcellaire 2000 ème PDF - 3,63 Mb - 21/02/2020