CDAC années 2014-2015

DECISION CNAC 16/01/2015

 
 

Décision CNAC du 16/01/2015 : refus projet ensemble commercial Ste Ménehould suite au recours de tiers contre contre l'autorisation accordée par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au cours de sa réunion du 18/09/2014 (décision en date du 3/10/2014)

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