Mentions légales

 

Le site "L'Etat dans la Marne" est un portail d'information des services de l'Etat au service des citoyens de la Marne, édité par la préfecture de la Marne.

Ce document vous présente les engagements de la préfecture et des services de l'Etat de la Marne sur internet ainsi que les informations légales concernant le site que vous visitez actuellement. En naviguant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter les termes.

1 - Informations légales

Le site www.marne.gouv.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la préfecture de la Marne - 1, rue de Jessaint CS 50431 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Son directeur de la publication est le préfet du département de la Marne.

La responsabilité éditoriale est assurée par le secrétaire général de la préfecture.

La responsabilité technique est assurée par le service départemental des systèmes d'informations et de communication.

2 - Informations générales

Avertissement : Avec diverses versions du navigateur Internet Explorer de Microsoft, l'affichage de certaines pages peut être "dégradé".

Pour la gestion de ce site, nous préférons utiliser le navigateur Firefox.

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique). En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives (nous contacter/lettre d'informations).

La préfecture de la Marne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur les sites internet de la préfecture de la Marne sont destinées au traitement du courrier électronique. Les demandes

d'informations formulées à la préfecture de la Marne peuvent être transmises pour instruction aux services des quatre sous-préfectures départementales (Epernay, Reims, Sainte-Ménehould et Vitry-le-François) ainsi qu'aux services déconcentrés de l'Etat compétents pour traiter certaines questions particulières. Ces informations ne peuvent faire l'objet de cession à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus et sont conservées dans un délai de trois mois après réponse au courrier à des fins statistiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées (art. 34 de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique par ce formulaire ou par lettre à : Préfecture de la Marne - 1, rue de Jessaint CS 50431 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un correspondant "informatique et liberté" a été désigné.
Vous pouvez le contacter à cette adresse : pref-pole-juridique@marne.gouv.fr .

3 - Cookies
 
Le site www.marne.gouv.fr utilise des cookies de session. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur durant votre connexion nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le site de la  préfecture de la Marne.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur http://www.cnil.fr.

4 - Liens vers les autres sites

La préfecture de la Marne propose sur le site www.marne.gouv.fr des liens vers les sites institutionnels français et européens ainsi que vers des sites tiers proposant des contenus et services jugés utiles pour le citoyen. Ces liens ont été établis  à un moment où la préfecture de la Marne a pu juger opportun de le faire.

La préfecture de la Marne ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

5 - Propriété intellectuelle

L'accès au site www.marne.gouv.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Tout lien hypertexte renvoyant vers notre site devra faire l'objet d'une autorisation spécifique préalable. Pour l'obtenir, vous pouvez envoyer un courrier électronique par ce formulaire.

6 - Indisponibilité du site www.marne.gouv.fr

La préfecture de la Marne s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La préfecture de la Marne ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

7 - Contact

Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier électroniquepar ce formulaire  .

2007 ©