Directive Inondation

 

Depuis 1998, les inondations en Europe ont provoqué la mort de plus de 700 personnes, le déplacement d‌’environ un demi-million de personnes et des pertes économiques d’au moins 25 milliards d’euros couvertes par les assurances (sources DGPR 2009).

Pour améliorer la gestion de ce risque et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen ont adopté en octobre 2007 une directive dite « inondation ».

Cette directive a donné un cadre de gestion des inondations commun à tous les États membres afin de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Elle enjoint les États membres à adopter une stratégie de planification à long terme pour gérer ce type de risque à l’échelle des bassins hydrographiques, via quatre étapes :

Une première étape d‌’état des lieux du risque d’inondation comprenant une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans les bassins hydrographiques (EPRI) a été validée le 20 décembre 2011 par Mr le Préfet Coordonnateur du bassin Seine Normandie. Cette EPRI a permis l’identification des Territoires à Risques Importants (T.R.I.) avec l’association des parties prenantes. Dans le département de la Marne, le secteur de Châlons-en-Champagne a été retenu comme TRI (32 communes), ainsi que le secteur de Saint-Dizier (16 communes dont 3 marnaises Ambrières, Hauteville et Sapignicourt).

Une seconde étape de cartographie des risques d’inondation dans toutes les régions où il existe un risque important. Les cartographies des risques d'inondation sur les TRI de Châlons-en-Champagne et de Saint-Dizier ont été arrêtées par arrêtés du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie en décembre 2013.

 Une troisième étape de production et d’approbation le 7 décembre 2015 du Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Seine-Normandie (PGRI). Le PGRI est un document stratégique pour la gestion des inondations sur le bassin Seine-Normandie. Il fixe pour une période de six ans (2016-2021), quatre grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie.

Ces 4 grands objectifs, déclinés pour le bassin en 63 dispositions sont :

  •  réduire la vulnérabilité des territoires
  •  agir sur l’aléa pour réduire la coût des dommages
  •  raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
  •  mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances et la culture du risque

Pour en savoir plus : 

Une quatrième étape d’élaboration des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation en cohérence avec les PGRI. Cette stratégie est construire en collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire (élus, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux, syndicats de rivières, services techniques des collectivités, services de l’État….).

 TRI de Châlons-en-Champagne

La structure porteuse de la SLGRI de Châlons-en-Champagne est le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne.

Le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du territoire à risque important inondation de Châlons-en-Champagne est la direction départementale des territoires de la Marne.

La cartographie arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie en décembre 2013 a permis de procéder à un premier recensement des enjeux en zone d’aléa de faible, de moyenne et de forte occurrence.

Pour en savoir plus sur le contenu de cette cartographie

> Le rapport d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

> Sigles et acronymes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour voir le contenu de la cartographie : cliquez ici

Après deux ans de concertation, le projet de SLGRI a été soumis à la consultation des parties prenantes du 3 octobre au 21 novembre 2016. Après analyse des remarques et avis, le projet amendé a été présenté au comité de pilotage du 8 décembre et validé par les parties prenantes.

Les remarques émises par les parties prenantes ont été examinées en COTECH le 30 novembre.

> Diaporama présenté lors du COPIL du 8 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

La SLGRI a été approuvé le 19 décembre décembre 2016.

> Arrêté d'approbation de la SLGRI du 19 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les annexes à l’arrêté :

> SLGRI pour le TRI de Châlons-en-Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> annexe n° 1 - Diagnostic préalable à la SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,40 Mb

> annexe n°2 - Arrêté du 20 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> annexe n° 3 - Synthèse des ateliers du 19 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> annexe n° 4 - Synthèse des dispositions de la SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté du 19 décembre 2016, modifiant l'arrêté du 20-01-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les travaux vont se poursuivre pour définir un plan d’actions. Ce plan permettra la mise en œuvre de la SLGRI.

Les actions figurant dans le document « Illustration des dispositions » ne sont que des premières suggestions, fournies à titre d’illustration de la déclinaison des dispositions par des actions qui pourraient être envisageables. Les actions finales seront définies lors de groupes de travail thématiques réunissant les parties prenantes.

> Illustration des dispositions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

TRI de Saint-Dizier

La structure porteuse de la SLGRI de Saint-Dizier est l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du territoire à risque important inondation de Saint-Dizier est la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

La SLGRI de saint Dizier a été approuvée le 20 décembre 2016

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