PPRn GT - vallée de la Marne - Tranches 1, 2 et 3

 
PPRNGT - Côte Ile -de-France - Vallée Marne - 5 mars 2014.jpg

Le plan de prévention des risques de glissement de terrain (PPRn GT) vallée de la Marne concerne le territoire de 66 communes. Ce périmètre est découpé en trois tranches :

  • Tranche 1 : Aÿ, Boursault, Champillon, Cormoyeux, Cumières, Damery, Dizy, Epernay, Fleury-la-rivière, Hautvillers, Mardeuil, Moussy, Pierry, Romery, Vauciennes, Vinay
  • Tranche 2 : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Bouzy, Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Chouilly, Fontaine-sur-Aÿ, Germaine, Louvois, Mutigny, Saint-Imoges, Tauxières-Mutry, Trépail, Ville-en-Selve, Cuis, Mancy, Monthelon, Morangis, Saint-Martin-d'Ablois
  • Tranche 3 : Anthennay, Avize, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Courthiezy, Cramant, Cuchery, Cuisles, Dormans, Festigny, Grauves, Igny-Comblizy, Jonquery, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Moslins, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Oger, Passy-Grigny, Reuil, Saint-Gemme, Troissy, Vandières, Venteuil, Verneuil, Villers-sous-Châtillon, Vincelles

Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2 et le 1er octobre 2014 sur le territoire des communes de la tranche 3. Par ailleurs, sur les communes d'Aÿ, Champillon, Cumières, Dizy, Epernay, Hautvillers et Mardeuil, le PPRn GT annule et remplace les dispositions relatives aux glissements de terrain du plan d'exposition aux risques (PER), approuvé le 4 décembre 1992.

> Arrêté préfectoral d'approbation du PPRn GT du 5 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Arrêté modificatif du PER (R11-13) du 5 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Arrêté préfectoral d'approbation de PPRn GT du 1er octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Le PPRn GT vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernés conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PPRn GT est tenu à disposition du public :

  • en préfecture et sous-préfecture d’Épernay
  • en mairies des communes concernées
  • à la direction départementale des territoires de la Marne

Avertissement

Les documents accessibles ci-dessus sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées et à la DDT sont opposables. L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (PPRn GT - vallée de la Marne - tranches 1 et 2 approuvé) et date d’approbation ne soient pas occultées.       

Consultez le dossier de PPRn GT tranches 1 et 2

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,37 Mb

  • Annexe 1 : L'évolution du PPRn GT après son approbation
  • Annexe 2 : Articles du code de l'environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRn prévisibles
  • Annexe 3 : Norme NF P 94-500 - Classification des missions géotechniques types
  • Annexe 4 : Assurance et PPRn GT
  • Annexe 5 : Information préventive et préparation à la gestion de crise
  • Annexe 6 : Bilan de la concertation présentée à l'enquête publique

> Zonage réglementaire - Tranche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,14 Mb

> Zonage réglementaire - Tranche 2 - première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,29 Mb

> Zonage réglementaire - Tranche 2 - deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,41 Mb

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Consultez le dossier de PPRn GT tranche 3

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,09 Mb

  • Annexe 1 : L'évolution du PPRn GT après son approbation
  • Annexe 2 : Articles du code de l'environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRn prévisibles
  • Annexe 3 : Norme NF P 94-500 - Classification des missions géotechniques types
  • Annexe 4 : Assurance et PPRn GT
  • Annexe 5 : Information préventive et préparation à la gestion de crise
  • Annexe 6 : Bilan de la concertation présentée à l'enquête publique

> Zonage réglementaire - Tranche 3 - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,74 Mb

> Zonage réglementaire - Tranche 3 - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,23 Mb

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l’utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRn GT, ainsi qu’aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d’exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.

> Guide de lecture du règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Carte interactive du zonage réglementaire

La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l’échelle 1/10000e, échelle réglementaire du PPRn GT, l’incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d’environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.

Consultez la carte interactive du zonage réglementaire et télécharger le guide : carte interactive

> Guide de transposition à l'échelle cadastrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Consultez les cartes des phénomènes historiques, des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire par commune

  COMMUNES

> Ambonnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

> Courthiézy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,04 Mb

> Igny-Comblizy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,62 Mb

> Reuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

> Anthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Cramant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

> Jonquery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

> Romery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

> Avenay-Val-d'Or - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

> Cuchery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

> Leuvrigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,22 Mb

> Saint-Imoges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> Avize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Cuis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb

> Mancy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,04 Mb

> Sainte-Gemme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> Aÿ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,50 Mb

> Cuisles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Mardeuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> Tauxières-Mutry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,64 Mb

> Baslieux-sous-Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,35 Mb

> Cumières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> Mareuil-le-Port - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,53 Mb

> Trépail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,57 Mb

> Belval-sous-Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,29 Mb

> Damery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,52 Mb

> Monthelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,47 Mb

> Troissy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,48 Mb

> Binson-et-Orquigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> Dizy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> Morangis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

> Vandières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb

> Boursault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,88 Mb

> Dormans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,81 Mb

> Moslins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> Vauciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> Bouzy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Epernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,16 Mb

> Moussy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> Venteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

> Brugnycourt-Vaudancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,24 Mb

> Festigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

> Mutigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,19 Mb

> Verneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,00 Mb

> Champillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> Fleury-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

> Nesle-le-Repons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,12 Mb

> Ville-en-Selve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

> Champvoisy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> Fontaine-sur-Aÿ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,26 Mb

> OEuilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> Villers-sous-Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> Châtillon-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,80 Mb

> Germaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

> Oger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,39 Mb

> Vinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> Chavot-Courcourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

> Grauves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,82 Mb

> Passy-Grigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,72 Mb

> Vincelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> Chouilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> Hautvillers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> Pierry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

 

Conclusion des enquêtes publiques et mémoires en réponses

  • Pour les tranches 1 et 2, l'enquête publique s'est tenue du 29 mai au 3 juillet 2013.

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,88 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Mémoire en réponse des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

  • Pour la tranche 3, l'enquête publique s'est tenue du 29 janvier au 5 mars 2014.

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Mémoire en réponse des services de l'État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Diaporama des réunions publiques

Préalablement aux enquêtes publiques, les services de l’État ont programmé des réunions publiques pour présenter les principes d’élaboration, les objectifs, les données utilisées pour l’élaboration du PPRn GT et le projet de PPRn GT qui sera soumis à enquête publique. Ces réunions avaient également pour objectif de recueillir les premières observations du public.

  • Pour les communes des tranches 1 et 2, les trois réunions publiques, programmées le 26 mars 2013 à Épernay, le 28 mars 2013 à Avenay-Val-d'Or et le 2 avril 2013 à Chouilly, ont réuni environ 80 personnes.

> Diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

  • Pour les communes de la tranche 3, les trois réunions publiques, programmées le 13 novembre 2013 à Troissy, le 14 novembre 2013 à Avize et le19 novembre 2013 à Vandières, ont réuni environ 100 personnes.

> Diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb