Carte interactive du zonage réglementaire

Mis à jour le 18/03/2022
En consultant la carte dynamique du zonage réglementaire du PPRn GT, vous pouvez visualiser ce dernier sur un fond cartographique de l’IGN (Scan 25), un fond orthophoto ou cadastral en fonction de vos besoins et de l’échelle.

Lorsque l'échelle est inférieur à 1/10 000e, échelle réglementaire du PPRn GT, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise. La bande grise a une largeur d'environ 10 mètres.

En interrogeant le zonage réglementaire avec l'outil cartographique, vous pouvez également accéder à un lien de consultation, vous permettant de télécharger le règlement relatif au zonage réglementaire.

Un guide, expliquant comment interpréter la bande d'incertitude, est également téléchargeable depuis cet article ou depuis la page internet de la carte interactive.

Pour utiliser l'outil cartographique, n'hésitez pas à vous référer au mode d'emploi.

Avertissement

Cette carte interactive n'a pas de valeur juridique. Elle ne peut être opposable aux tiers, ni se substituer aux réglementations en vigueur. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées, à la Préfecture, à la Sous-Préfecture d'Epernay et à la DDT, sont opposables.

Documents associés :

Télécharger Guide de recommandations pour l'interprétation de la bande d'incertitude du zonage réglementaire à l'échelle cadastrale PDF - 1,21 Mb - 19/03/2014