Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

 
 

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Présentation Générale du CNDS

Dates à retenir pour la campagne 2019

Modalités de dépôt des dossiers

Documents à télécharger

Les bénéficiaires du CNDS

Contacts utiles dans le département de la Marne

Présentation Générale du CNDS

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Le CNDS, Centre National pour le Développement du Sport, a pour missions essentielles de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) et de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs). Il promeut particulièrement la pratique sportive des publics les plus éloignés du sport, et des habitants des territoires carencés.

Plus d’informations sur les sites du CNDS  et de la DRDJSCS Grand Est  .

Pour 2019, les aides apportées soutiendront donc les actions visant à favoriser la diversité de l'offre de pratique pour les publics les plus éloignés du sport (femmes, personnes en situation de handicap, personnes socialement défavorisés, jeunes...) et sur les territoires les plus carencés (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville   et zones rurales ), en particulier le soutien à la création d'emplois sportifs qualifiés et le sport-santé.

Le diaporama présenté lors de la réunion d'information, le 10 avril 2019 pour les comités départementaux et les clubs, expose les principales informations relatives à la campagne CNDS 2019.

Evolution majeure en 2019 :

Une démarche d’autonomisation des fédérations est initiée pour les fédérations volontaires dotées d’un Projet Sportif Fédéral. Ce nouveau mode de fonctionnement va être expérimenté par le CNOSF et 28 fédérations dites « pilotes » («  liste fédé pilotes  » ci-jointe), qui assureront la gestion de la campagne CNDS 2019 pour les associations, comités départementaux et ligues régionales qui leur sont affiliés.

Toutes les associations sportives marnaises, de toutes les fédérations, restent éligibles aux dispositifs « Emploi », « Apprentissage » et « J’apprends à nager » auprès de la DDCSPP de la Marne.

En revanche, pour les subventions classiques de la part territoriale (pour toutes les autres actions), les associations affiliées aux fédérations « pilotes » ne seront pas concernées par la campagne départementale 2019, et devront s’adresser directement à leur fédération de tutelle.

Dates à retenir pour la campagne 2019 du CNDS

Ouverture du dépôt des dossiers de demande de subvention en ligne :

Fin avril/début mai

Date limite de dépôt des dossiers :

> via le site internet www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html  

Les clubs adressent une copie de leur dossier par mail à leur comité départemental.

Pour les demandes de subvention sur la part territoriale classique :

le dimanche 2 juin 2019

Pour les demandes dans le cadre du dispositif "j'apprends à nager" :

le mercredi 15 mai 2019

Pour les demandes d'aide à l'emploi

le vendredi 12 juillet 2019

Pour les demandes d'aides à l'apprentissage :

le vendredi 30 août 2019

Retour des avis des Comités Départementaux sur les dossiers des clubs :

le mardi 12 juin 2019

Accompagnement des structures dans la constitution de leur dossier et/ou l’utilisation de l’outil « Le Compte Asso » :

* Le lundi 13 mai 2019 à l'OMS de Vitry le François  de 10h à 17h,

* Le jeudi 16 mai 2019 au CDOS à Reims de 10 h à 17 h

* le vendredi 24 mai à l'OSEPC à Epernay de 10 h à 17 h

 A tout moment, à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne, à Châlons-en-Champagne
 A tout moment, sur rendez-vous, au CDOS, à Reims

Modalités de dépôt des dossiers

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Toutes les demandes de subvention doivent être formulées en ligne, à partir du lien suivant : www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html  .

Les clubs adressent une copie de leur dossier par mail à leur Comité Départemental.

Le seuil de subvention est de 1 500 € (ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les associations dont le siège social se situe en zones rurales).

Les pièces à joindre à votre demande : 

- Compte-rendu de la dernière assemblée générale, comprenant le rapport d'activité et les documents comptables validés (ou compte de résultats et bilan comptable réalisés par un expert-comptable)

- Budget prévisionnel

- Projet associatif

- RIB

- Attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée

Pour les associations ayant obtenu une subvention CNDS en 2018 :

- Justificatifs de l'utilisation de la subvention 2018 (CERFA 15059*01, pour chaque action financée)

En cas de modification des statuts durant le dernier exercice :

- Compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire validant la modification des statuts

Lorsque le signataire de la demande n'est pas le responsable légal :

- Pouvoir délivré par le responsable légal au signataire

Les aides à l'emploi s'inscrivent dans un logique de création d'emplois pérennes. Elles font l'objet d'une demande spécifique. Il est vivement conseillé de prendre contact avec la référente emploi dès que possible pour évoquer ce projet.

Documents à télécharger, pour la campagne 2019 du CNDS :

Directives nationale 2019

Mémento régional Grand Est 2019 

Dossier de bilan des actions financées en 2018 (Cerfa 15059-01)

Pour vous accompagner dans votre dépôt de dossier en ligne :

Un diaporama présentant l'ensemble de la démarche

Des tutoriels vidéo, accessibles à partir du site www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Guide utilisateur le compte asso

Pour vous permettre de préparer votre demande.

Dossier de demande de subvention (Cerfa 12156-05) pour vous permettre de préparer votre demande

Grille items pour vous permettre de préciser la présentation de vos actions (au travers des menus déroulants, dans la "description de l'action"

Pour réaliser une demande d’aide à l’emploi ou à l'apprentissage :

Note relative aux aides à l'emploi CNDS 2019

Note relative aux aides à l'apprentissage CNDS 2019

Dossier de demande de subvention Emploi CNDS 2019

Pour réaliser une demande "J'apprends à nager"

Pour rédiger votre projet associatif, quelques documents d’aide :

Guide pratique de l’association, en particulier le chapitre 2 « Fonctionnement », disponible en ligne  ou en format papier auprès de la DDCSPP.

Projet de développement de chaque fédération, sur lequel il est possible de s’appuyer, pour le décliner à l’échelle d’un département ou d’une commune, en lien avec les statuts de l’association et le projet de la ligue régionale.

Guide de rédaction d’un projet associatif : www.cdosmarne.fr  : aide à la rédaction d’un projet étape par étape proposé par le CDOS de la Marne.

Les bénéficiaires du CNDS

Peuvent bénéficier d’une subvention au titre du CNDS :

  > Les clubs et les associations sportives, affiliées à des fédérations sportives ou  groupements sportifs agrées par le Ministère en charge des Sports 
  > Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
  > Les groupements d’employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au
bénéfice des associations sportives 
  > Les associations supports des « Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles » (CRIB), pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’État chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux
  > Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs.

Contacts utiles dans le département de la Marne :

Votre correspondant pour la DDCSPP  : 

  Lucie LEFÈVRE

  Adresse : DDCSPP  de la Marne

  Service Jeunesse, Sport et Vie Associative

  Cité administrative Tirlet

  51036 Chalons en Champagne

  Téléphone : 03 26 66 78 82

  E-mail : lucie.lefevre@marne.gouv.fr

Référent « J'apprends à nager » :

  Christophe LEFÈVRE

  Téléphone : 03 26 68 62 41

  E-mail : christophe.lefevre@marne.gouv.fr  

Votre correspondant pour le Mouvement Sportif :

  CDOS de la Marne

  Adresse : 7 rue du Commerce

  51100 Reims

  Téléphone : 03 26 77 06 60

  E-mail : contact@cdosmarne.fr