Activité physiques et sportives (APS) - La réglementation

 
 

Selon leur discipline sportive, les équipements et établissements d’APS peuvent être soumis à des obligations particulières en matière d’hygiène et/ou de sécurité.

 Ces dispositions apparaissent dans différents types de textes :

- les textes législatifs et règlementaires
  (lois, décrets, arrêtés) constituant le "Code du Sport".
Leurs applications sont obligatoires.  Dans certaines APS, il existe aussi des instructions ministérielles précisant ces textes. Elles sont très fortement conseillées, mais non obligatoires. Retrouvez les différents textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité ici .

- les normes françaises (AFNOR), européennes (CEN) ou internationales (ISO). Elles constituent des documents de référence (gages de qualité et de sécurité), des recommandations (non obligatoires sauf exception sur décision d’Etat). Retrouvez les normes AFNOR sur leur site internet.

- Les règles fédérales
Dans chaque discipline, la fédération délégataire édicte un règlement fédéral organisant la pratique sportive. Ces règles peuvent prévoir des obligations auxquelles sont soumis les établissements d’APS, les propriétaires d’équipements... Renseignez-vous auprès de votre fédération.

Attention si les normes et les instructions ne sont pas obligatoires, elles sont fortement recommandées dans la mesure où un juge pourrait s’y référer suite à un accident.

Outil à télécharger :

> Fiche_V2_-_Reglementation_-_Etablissements_et_equipements_APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Pour plus amples renseignements :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de la Marne
Bureau sports
Cité Administrative Tirlet -  rue de la charrière
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél. 03 26 68 62 39
Mèl. ddcspp-sports@marne.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9 H 00  à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 00.
L'accueil en dehors de ces heures est sur rendez-vous.