Enjeux

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes, et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : c’est-à-dire sur les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Les espaces les plus sensibles constituent les zones à enjeux prioritaires, car ils représentent des enjeux forts de préservation et de maîtrise de l’environnement visuel qui illustrent leur richesse et leur valeur, avec notamment les espaces sous protections patrimoniales et environnementales :

  • Les Parcs naturels régionaux : Parc naturel régional de la Montagne de Reims
  • Les sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial : Coteaux, Maisons et Caves de Champagne
  • Les sites classés
  • Les abords des Monuments Historiques
  • Les ex-ZPPAUP, les ex-AVAP, les ex-secteurs sauvegardés et les Sites patrimoniaux remarquables (SPR : terme introduit en 2016 par la loi LCAP)
  • Les espaces naturels (ZSC-ZPS du réseau Natura 2000 et les espaces boisés classés)
  • Les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d’urbanisme, etc...

Mais le paysage combine également le milieu naturel et ses aménagements en faisant appel au domaine du « sensible ». C’est pourquoi, d’autres entités, composantes du cadre de vie, sont également concernées par des enjeux importants de préservation des sites et de développement de l’attractivité des territoires :

  • Les principales infrastructures routières et leurs composantes : carrefours, ouvrages, abords de bâtiments isolés, structures végétales, etc...
  • Les entrées de villes
  • Les zones commerciales
  • Les centres-bourgs

Les situations de pollution visuelle rencontrées sont larges et contrastées, tout en étant complexes et évolutives, car situées dans les lieux les plus visibles et les plus stratégiques du territoire.