Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

 
 

L’objectif de ces arrêtés est d’encadrer les mesures pour la pratique de la pêche dans la Marne.

Ces projets d'arrêtés, assortis d'une note de présentation, est mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement.

Modalités de consultation

  • par voie électronique à l'adresse : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr 
  • par courrier adressé à : DDT de la Marne – SEEPR / PE – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Pêche dans la Marne

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Cormorans

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Arrêté captage Grenelle

Arrêté pêche scientifique