Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

 
 

L’objectif de ces arrêtés est d’encadrer les mesures pour la pratique de la pêche dans la Marne.

Ces projets d'arrêtés, assortis d'une note de présentation, est mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement.

Modalités de consultation

  • par voie électronique à l'adresse : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr  
  • par courrier adressé à : DDT de la Marne – SEEPR / PE – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

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 Consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis sont disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 17h00

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Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Pêche dans la Marne

Cormorans

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Arrêté flavescence dorée

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  • > Note_de_presentation_AP_flavescence_doree_consultation_public_AVIS_PARTICIPATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > ProjetArretePrefMarne2018LutteFlavescenceDoree - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • > ProjetAP_flavescence_doree_Annexe_page1sur2_VINDEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

  • > ProjetAP_flavescence_doree_Annexe_page2sur2_SAUDOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

Arrêté captage Grenelle

Arrêté pêche scientifique