Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

 
 

Des projets assortis d'une note de présentation, sont mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement. Cette participation du public peut prendre la forme d'une consultation ou d'une information du public.

Les modalités de participation sont précisées sur la note de présentation de chaque projet.

 

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Consultation du public sur l'arrêté pêche dans la Marne

  • > Synthese_des_observations_public_sans_observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consultation du Public sur un arrêté "pêche scientifique"

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  • > note_de_synthese_arrete_peche_dubost_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pêche dans le lac du Der-Chantecoq

Cormorans

  • > annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > arrete_cormorans-2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > consultation_du_public_apcormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté captage Grenelle

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Déclaration d'intention _ Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant l’élaboration du PCAET, dès lors qu’il est publié sur le site internet de la collectivité et des services de l'État.

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-06-11_courrier lancement PCAET de la CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-05-17-Deliberation_lancement_PCAET_CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Courrier de lancement de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2019-03-21_Lettre-Lancement-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2018-12-17_Deliberation-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Annxe-delib-PCAET-CUGR-20181217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-27_COURRIER_LANCEMENT_PCAET_CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-15_Delib-Lancement-PCAET-CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 2018-07-11_CCVCD_lettre_lancement_PCAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Délibération de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 0218-02-27_Deliberation-PCAET_CCVCD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

PETR Pays Brie et Champagne

  • Courrier de lancement du PETR Pays Brie et Champagne

> 2018-03-05_Lancement PCAET -PETR Brie Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Délibération du PETR Pays Brie et Champagne

    > 20190627-deliberation-PETRBrieChampagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Communauté de communes des Paysages de la Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne
  • Délibération de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne

    > 2018-07-09_Deliberation_PCAET_CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb