Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

 
 

Des projets assortis d'une note de présentation, sont mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement. Cette participation du public peut prendre la forme d'une consultation ou d'une information du public.

Les modalités de participation sont précisées sur la note de présentation de chaque projet.

 

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Consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis sont disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 17h00

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Consultation du Public sur un arrêté "pêche scientifique"

  • > note_de_synthese_arrete_peche_sialis_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > projet_arrete_peche_scientifique_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Synthese_des_observations_public_sans_observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Pêche dans le lac du Der-Chantecoq

L’objectif de cet arrêté est d’encadrer les mesures pour la pratique de la pêche dans le lac du Der-Chantecoq.

  • > note_de_synthese_arrete_peche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > projet_arrete_peche_Der - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Cormorans

Arrêté captage Grenelle

Projet d'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement,dans le département de la Marne en période de sécheresse

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Déclaration d'intention _ Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant l’élaboration du PCAET, dès lors qu’il est publié sur le site internet de la collectivité et des services de l'État.

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-06-11_courrier lancement PCAET de la CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-05-17-Deliberation_lancement_PCAET_CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Courrier de lancement de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2019-03-21_Lettre-Lancement-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2018-12-17_Deliberation-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Annxe-delib-PCAET-CUGR-20181217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-27_COURRIER_LANCEMENT_PCAET_CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-15_Delib-Lancement-PCAET-CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 2018-07-11_CCVCD_lettre_lancement_PCAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Délibération de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 0218-02-27_Deliberation-PCAET_CCVCD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

PETR Pays Brie et Champagne

  • Courrier de lancement du PETR Pays Brie et Champagne

    > 2018-03-05_Lancement PCAET -PETR Brie Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communauté de communes des Paysages de la Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne
  • Délibération de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne

    > 2018-07-09_Deliberation_PCAET_CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb