Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Affiche annuelle listant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

 
 

Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans la Marne

  • Arrêté préfectoral classant nuisibles le lapin de garenne et le sanglier dans le département de la Marne du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Ce projet d'arrêté définit également les modalités de destruction.

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L'affiche 2018/2019 récapitule les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 sur le département de la Marne ainsi que les modalités de leur destruction.

> 2018_2019_affiche_animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Elle tient compte des différents arrêtés préfectoraux et ministériels présents ci-dessous:

  • Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

> arrêté ministériel 30 juin 2015 nuisible/modalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

> arrêté ministériel 30 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 portant divers dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

> Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • arrêté préfectoral classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne et fixant les modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

> 2018-2019_Arrêté préfectoral classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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Demande d'autorisation de destruction

La destruction par tir de certaines espèces classées sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est possible à certaines périodes (voir affiche). Pour cela, un formulaire est à adresser dûment complété au maire de la commune de situation du lieu de destruction pour visa, qui l'adressera ensuite au président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne (Complexe agricole du Mont Bernard, route de Suippes 51035 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX).

> Demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Il est impératif de retourner les résultats de ces destructions avant le 30 septembre 2019.

Les destructions par tir ou piégeage du renard sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive.