Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Mis à jour le 04/08/2023

Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans la Marne :

Cette affiche présente la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 sur le département de la Marne ainsi que les modalités de leur destruction.

Télécharger Affiche ESOD 2023-2024 PDF - 0,17 Mb - 04/08/2023

Elle tient compte des différents arrêtés préfectoraux et ministériels présents ci-dessous:

  • Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classées ESOD sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Télécharger Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 (ESOD grp 1) PDF - 0,18 Mb - 07/07/2020
  • Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Télécharger Arrêté ministériel du 3 août 2023 (ESOD groupe 2) PDF - 0,23 Mb - 04/08/2023
  • Arrêté préfectoral classant nuisibles le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans le département de la Marne du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Cet arrêté définit également les modalités de destruction.
Télécharger Arrêté préfectoral ESOD groupe 3 PDF - 0,16 Mb - 07/07/2023

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Demande d'autorisation de destruction

La destruction par tir de certaines espèces classées sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est possible à certaines périodes (voir affiche). Les demandes d'autorisation de destruction par tir ne peuvent être établies que via le lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-esod
 

Il est impératif de retourner les résultats de ces destructions avant le 1er septembre, exclusivement via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saison21-22-bilan-destr-esod-tir

Les destructions par tir ou piégeage du renard sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive.