Location du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'Etat.

 

L'adjudication du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial (DPF) de la Marne s’est déroulée aux enchères verbales le 4 septembre 2019. Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur le DPF pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, les articles listés ci-après sont proposés à la location amiable jusqu’au 31 décembre 2019. Les lots qui n’auront pas été exploités par voie de location amiable seront placés en réserve dès le 01 janvier 2020.

> Article5_LA MARNE LOT n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Article11_LA MARNE LOT n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Article25_LA MARNE CANALISEE LOT n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Article32_LA SAULX LOT n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Article45_CANAL DE LA HAUTE SEINE LOT n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Article46_CANAL DERIV CONFLANS à BERNIERES LOT n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Article9_LA MARNE LOT n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Pour faire acte de candidature sur l’un des lots, il est nécessaire de déposer un dossier dans les conditions prévues à la page 3 du cahier affiche. Ces lots restent soumis aux clauses spéciales définies au cahier affiche comme aux conditions générales définies par l’arrêté ministériel du 13 mars 2019.

> Cahier affiche_2019_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,90 Mb

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés :

par email à l'adresse:

ddt-chasse@marne.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse:

Direction Départementale des Territoires

40Bd Anatole France

CS 60554

51037 Chalons en champagne Cedex