SCEA LA BOURDONNERIE à DORMANS

 
 

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Basculement de la procédure d'Enregistrement en procédure d'Autorisation Environnementale 

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PRÉFET DE LA MARNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement Eau Préservation des Ressources

Cellule Procédures Environnementales

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la SCEA LA BOURDONNERIE

en vue d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage

de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) relevant de la rubrique 2111-2 de la nomenclature ICPE sur le territoire de la commune de DORMANS avec épandage sur les communes de Dormans (51), Courthiezy (51), Vallée-en-Champagne (02), Mareuil-le-Port (51) et Troissy (51)

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du mercredi 3 juillet 2019 au mercredi 31 juillet 2019 inclus par arrêté préfectoral n° 2019-CP-73-IC en date du 23 mai 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la construction d’un bâtiment d’élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) à DORMANS, présentée par la société SCEA LA BOURDONNERIE dont le siège se situe Ferme de la Bourdonnerie à Dormans (51700).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de DORMANS, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SCEA LA BOURDONNERIE.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr et sur « les services de l’État dans l’Aisne » : www.aisne.gouv.fr

Châlons-en-Champagne, le 24 mai 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la Cellule Procédures Environnementales

signé Vincent ROGER

Dossier La Bourdonnerie à Dormans

PETITION

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DOSSIER

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Observations des riverains

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