ETA MERAT LES ESSARTS LES SEZANNE

Mis à jour le 17/10/2019

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la SARL ETA MERAT

en vue de la régularisation des activités de stockage

sur le territoire de la commune de

LES ESSARTS LES SEZANNE

--------

En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 6 mai au lundi 3 juin 2019 inclus

par arrêté préfectoral n° 2019-CP-43-IC en date du 1er avril 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la régularisation des activités de stockage à LES ESSARTS LES SEZANNE, présentée par la société SARL ETA MERAT dont le siège se situe 77 grande rue à Les Essarts Les Sézanne (51120).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de LES ESSARTS LES SEZANNE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis de 17h00 à 19h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SARL ETA MERAT.

Télécharger Annexe 1 ETA MERAT Arre╠éte╠ü 02juil18 Inspection PDF - 0,23 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 10 ARF MERAT Les Essarts LS╠îz SÔÇÜzanne PDF - 1,81 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 11 courrier mairie PDF - 0,02 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 12 description cri de linx PDF - 0,13 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 13 VEDIS descriptif 1er mate╠üriel PDF - 1,35 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 14 Descriptif de╠üshuileur de╠übourbeur PDF - 0,33 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 15 Chargeur + godets CASE conformite╠ü PDF - 0,32 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 16 CR RDV SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 02janv19[2] PDF - 0,06 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 17 Plan localisant les differents travaux[10] PDF - 0,09 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 18 3 NOTE DE SERVICE - nuisances sonores PDF - 0,07 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 2 ETA MERAT liasse fiscale2017 PDF - 0,95 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 3 Kbis ETA MERAT 24mai18 PDF - 0,05 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 4 IGN 25000 PDF - 4,95 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 5 63r18_Plan2000 PDF - 0,31 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 6 63r18_Plan500 PDF - 0,51 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 7 contrat ECT PDF - 0,91 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 8 Certificat agre╠üment Certyphyto PDF - 0,03 Mb - 08/04/2019
Télécharger Annexe 9 ARTA_18043_MC_0_GA PDF - 3,78 Mb - 08/04/2019
Télécharger Pages de garde annexes PDF - 0,05 Mb - 08/04/2019

RECLAMATIONS / OBSERVATIONS / REMARQUES

29/05/2019 courrier reçu par mail

Télécharger COURRIER 2019 DOCX - 0,01 Mb - 03/06/2019

DOSSIER

Prorogation du délai d'instruction

arrêté préfectoral du 10 juillet 2019

Télécharger ap-2019-PRO-87-IC PDF - 0,06 Mb - 16/07/2019

ARRETE PREFECTORAL D'ENREGISTREMENT

Télécharger APn°2019-E-145-IC PDF - 0,47 Mb - 17/10/2019