DIGEO_Congy

 
 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE du 13 mars 2020

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> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Rapport d'enquête publique_volet A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> conclusions_volet_B_icpe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> conclusions_volet_C_epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> proces_verbal_de_synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DIGEO, 16 boulevard du Val de Vesle, CS 110005, 51684 REIMS Cedex 2, en vue de créer et d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Congy, parcelle ZE 11 Les Patis.

avec épandage sur les communes de Congy, Allemant, Le Baizil, Bannay, Bannes, Baye, Beaunay, Bergères-les-Vertus, Boissy-le-Repos, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, La Caure, Chaltrait, Champaubert, La Chapelle-sous-Orbais, Chatillon-sur-Morin, Coizard-Joches, Val des Marais, Connantray-Vaurefroy, Courjeonnet, Escardes, Les-Essarts-les-Sezanne, Les-Essarts-Le-Vicomte, Etoges, Etrechy, Euvy, Faux Fresnay, Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Fromentières, Le Gault Soigny, Gaye, Gionges, Givry-en-Argonne, Givry-Les-Loisy, Gourgançon, Janvilliers, Loisy-en-Brie, Mardeuil, Mécringes, Mondement Montgivroux, Montmirail, Montmort Lucy, Morsains, Orbais L’Abbaye, Oyes, Pierre Morains, Soulières, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Le Thoult Trosnay, Vauchamps, Vauciennes, Vert Toulon, La Ville sous Orbais, Villevenard.

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 18 novembre à partir de 13h au lundi 6 janvier 2020 inclus, jusqu’à 19h, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-139-IC du 16 octobre 2019 sur la demande présentée par la société DIGEO, dont le siège social est situé 16 boulevard du Val de Vesle, CS 110005, 51684 REIMS CEDEX 2, en vue de créer et d’exploiter une unité de méthanisationsitué au Lieu dit « Les Patis » sur le territoire de la commune de Congy.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Congy, Bergères-les-Vertus, Etoges, Villevenard, Connantray-Vaurefroy, Orbais-L’Abbaye et Baye, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

Le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné la commission d’enquête suivante :

- Monsieur Patrick ROGER, Ingénieur divisionnaire des TPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur - président de la commission d’enquête ;

- Madame Valérie COULMIER, Ingénieur-hygiène-sécurité-environnement, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;

- Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier Supérieur de l’Armée de Terre, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Au moins un des membres de la commission d’enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recevoir les observations du public :

- lundi 18 novembre 2019 à la mairie de Congy, de 13h à 16h,

- vendredi 22 novembre 2019 à la mairie de Bergères-les-Vertus, de 17h à 19h,

- mercredi 27 novembre 2019 à la mairie d’Etoges, de 10h à 13h,

- vendredi 29 novembre 2019 à la mairie d’Orbais-L’Abbaye, de 17h à 19h,

- mercredi 4 décembre 2019 à la mairie de Connantray-Vaurefroy, de 13h à 15h,

- samedi 7 décembre 2019 à la mairie de Congy, de 9h à 12h,

- mercredi 11 décembre 2019 à la mairie de Villevenard, de 10h à 13h,

- samedi 14 décembre 2019 à la mairie de Baye, de 9h à 12h,

- mercredi 18 décembre 2019 à la mairie de Bergères-les-Vertus, de 17h à 19h,

- lundi 6 janvier 2020 à la mairie de Congy, de 16h à 19h.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, ou en mairies de Congy, Allemant, Le Baizil, Bannay, Bannes, Baye, Beaunay, Bergères-les-Vertus, Boissy-le-Repos, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, La Caure, Chaltrait, Champaubert, La Chapelle-sous-Orbais, Chatillon-sur-Morin, Coizard-Joches, Val des Marais, Connantray-Vaurefroy, Courjeonnet, Escardes, Les-Essarts-les-Sezanne, Les-Essarts-Le-Vicomte, Etoges, Etrechy, Euvy, Faux Fresnay, Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Fromentières, Le Gault Soigny, Gaye, Gionges, Givry-en-Argonne, Givry-Les-Loisy, Gourgançon, Janvilliers, Loisy-en-Brie, Mardeuil, Mécringes, Mondement Montgivroux, Montmirail, Montmort Lucy, Morsains, Orbais L’Abbaye, Oyes, Pierre Morains, Soulières, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Le Thoult Trosnay, Vauchamps, Vauciennes, Vert Toulon, La Ville sous Orbais, Villevenard et Reuves et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral la décision relative à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. DECKEUR – par mail à l’adresse «mathieu.deckeur@ceresia.fr» ou par voie postale à la société DIGEO, 16 boulevard du Val de Vesle, CS 110005, 51684 REIMS Cedex 2, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement, Eau et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Châlons-en-Champagne, le 16/10/2019

**********************************DOSSIER**************************************************

> demandepréfet et dérogation DIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

1/ VOLET ICPE

1 -a) rapport

> 001981_DIGEO_DAE_v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

> 001981_DIGEO_RNT-NPNT_v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

1-b) annexes

> Annexe 00 Intercallaires annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 01a Plan de localisation 25000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe 01b Rayon d'affichage 50000e A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 01c Plan 7500e A3 méthanisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> Annexe 01d Plan 2500e A3 fosses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe 01e Congy PC masse 020419-IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Annexe 01f Plan masse stockages 1000e A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 02 Volet paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe 03 Avis maires remise état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Annexe 04 Avis proprietaires remise en etat et accord réalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 05 001981_DIGEO_Évaluation écologique_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

> Annexe 06 001981_Digéo_Bruit_v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Annexe 07 Note rapport de base IED DIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Annexe 08 Zonage ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 09 Diges_DIGEO_v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 10 Cartes dispersion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

> Annexe 11 DIGEO - Liste Code Déchets -20180808 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe 12 180806 - BP pour DDAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 13 Dimensionnement décanteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 14 Calcul du trafic de camions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 15 ARF DIGEO 51 CONGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexe 16 2018 04 04 - Statut agricole - Unité de méthanisation V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Annexe 17 Choix du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Annexe 18 MTD Digéo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Annexe 19 NRE2.I.027-D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe 20 A180321_PRO_TER_MAS_07_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

2/ VOLET PLAN D'EPANDAGE

2-a) plan d'épandage

> PE DIGEO v 2 finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

2-b) annexes

> Annexe 1 valeur analytiques des digestats DIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2 captages AEP Digeo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,02 Mb

> Annexe 3 pages de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 3 ZICO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexe 3 ZNIEFF 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,58 Mb

> Annexe 3 Znieff 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,24 Mb

> Annexe 3 Zones Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> 2 Annexe 4 carto à imprimer en A3.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,42 Mb

> 1 Annexe 4 lettres d'intentions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

> Annexe 5 analyses de sol DIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,76 Mb

> Annexe 6 comptages routiers digeo.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

*****************************Autorité Environnementale***********************

> avis_mrae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> DIGEO - Mémoire en réponse à l'avis de MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

***********************Arrêté d'ouverture enquête publique***********************

> ap_2019_ep_139_ic_16102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

*****************Remarques faites par mail à la DDT durant l' enquête publique********

> DIGEO_remarques par mail 09122019_TRUFFAUT FORTIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> remarques12_12_19_fortier_valere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> remarques_131219_greffier_alain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

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> remarques 16122019 CAMET Christian - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

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> remarques_010120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> remarques_030120_ M. FAURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> remarques_040120_Mme FAURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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> remarques_050120_M. SCHNELL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> remarques_050120_association_CNVM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> remarques_060120_Syndicat_General_des_Vignerons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> remarques_060120_DOREY_Dominique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> remarques_060120_DUBOIS_Stephane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> remarques_060120_CLAEYSSEN_Jean-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> remarques_association_adenos_Marc SCHNELL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> remarques_060120_CHARPENTIER8Christine - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb