TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Haussimont - Sommesous - Montépreux

Mis à jour le 10/09/2018
Arrêtés d'autorisation unique

Arrêté préfectoral d'autorisation en vue d'un allongement de la période de campagne et d'une augmentation de la capacité de production de la féculerie

autorisation d'exploiter AP-2017-AU-81-IC du 02/08/2017

Arrêté interpréfectoral d'autorisation d'extension du périmètre d'épandage et des conditions d'épandage

autorisation d'épandre ses effluents AP-2017-AU-105-IC du 30/11/2017

***************2018**********************

arrêté inter-préfectoral complémentaire encadrant l'épandage du site

AP n°2018-AIPC88-IC du 31 août 2018

arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploiter du site

AP n°2018-APC 87 IC du 23 juillet 2018