COGESTAR 3 - MAC CAIN à MATOUGUES

Mis à jour le 05/03/2018

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 2 mars 2018

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation sollicitée par

la société COGESTAR 3 dont le siège social est, 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

59 350 SAINT-ANDRE-LES-LILLE, en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une centrale de cogénération COGESTAR 3 située sur le site Mac Cain à MATOUGUES (51510) 

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 30 octobre à compter de 9h au vendredi 1er décembre 2017 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2017-EP-93-IC du 2 octobre 2017 sur la demande présentée par la société COGESTAR 3 dont le siège social est, 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59 350 SAINT-ANDRE-LES-LILLE, en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une centrale de cogénération COGESTAR 3 située sur le site Mac Cain à MATOUGUES (51510)

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier (version papier et dématérialisée), comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Matougues, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Monsieur Jean-Pierre GADON, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  •  lundi 30 octobre 2017 à la mairie de Matougues, de 9h à 12h, 
  •  mardi 7 novembre 2017 à la mairie de Matougues, de 14h à 17h, 
  •  samedi 18 novembre 2017 à la mairie de Matougues, de 9h à 12h, 
  •  jeudi 23 novembre 2017 à la mairie de Matougues, de 14h à 17h, 
  •  vendredi 1er décembre 2017 à la mairie de Matougues, de 14h à 17h. 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne / service environnement, ou en mairie de Matougues, Villers-le-Château, Saint-Pierre, Saint-Gibrien, Recy, Fagnières et Juvigny, et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Jacques KLEIN, chef de projets – par mail à l’adresse « jacques.klein@dalkia.fr » ou par voie postale à DALKIA direction Technique 6 rue des Trézelots, BP 33034 – PULNOY, 54270 ESSEY-LES-NANCY, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Télécharger Demande d'autorisation ICPE - DALKIA Matougues PDF - 19,98 Mb - 27/10/2017
Télécharger Résumés non techniques - DALKIA Matougues PDF - 1,05 Mb - 27/10/2017
Télécharger Plan des abords PDF - 3,06 Mb - 27/10/2017
Télécharger Plan masse PDF - 1,06 Mb - 27/10/2017
Télécharger Situation locale RA PDF - 2,73 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 1 courrier_mairie PDF - 0,13 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 2 contrat_maccain_cogestar PDF - 0,65 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 3 recepissé permis de construire PDF - 0,34 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 4 etude acoustique PDF - 3,02 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 5 a implantation piezo PDF - 0,06 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 5 b bilan eau forage XLS - 0,51 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 5 c resultats piezo XLSX - 0,02 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 6 note calcul bassin EP PDF - 0,15 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 7 calcul hauteur cheminee DOC - 0,60 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 8 plan de surveillance CO2 PDF - 0,17 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 9 PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,25 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 10 rapport ARF PDF - 1,55 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 11 barpichaufferiesgaz PDF - 0,89 Mb - 27/10/2017
Télécharger annexe 12 diagnostic sol PDF - 6,62 Mb - 27/10/2017

étude de dangers

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ENQUÊTE PUBLIQUE

Télécharger enq mac cain cogénération PDF - 1,46 Mb - 15/12/2017
Télécharger enq mac cain cogénération avis et conclusions PDF - 0,85 Mb - 15/12/2017
Télécharger registre_enquete PDF - 0,20 Mb - 15/12/2017