Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine 'Eolien'

PARC EOLIEN DU CHEMIN DE CHALONS

 
 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier 2020, à partir de 12h00, au vendredi 21 février 2020 inclus, jusqu’à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Saint-Martin-aux-Champs (siège de l’enquête publique), Songy et Cheppes-la-Prairie, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-180-IC du 18 décembre 2019, sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Eolien Nordex XXII, sise 194 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en vue d'obtenir l'autorisation unique d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du Chemin de Châlons » (11 éoliennes et 3 postes de livraison), sur le territoire des communes de Songy (51240), Saint-Martin-aux-Champs (51240) et Cheppes-la-Prairie (51240).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier (version papier et dématérialisée à Saint-Martin-aux-Champs et version papier à Songy et Cheppes-la-Prairie), comportant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet, relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Saint-Martin-aux-Champs (siège de l’enquête publique) et Songy et Cheppes-la-Prairie, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

M. André VAN COMPERNOLLE, Ingénieur des Télécommunications, en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E19000201/51 du 3 décembre 2019 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés le :

– lundi 20 janvier 2020, à la mairie de Saint-Martin-aux-Champs, de 12h00 à 14h00,

– vendredi 31 janvier 2020, à la mairie de Songy, de 10h00 à 12h30,

– jeudi 13 février 2020, à la mairie de Cheppes-la-Prairie, de 17h30 à 19h30,

– vendredi 21 février 2020, à la mairie de Saint-Martin-aux-Champs, de 15h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Saint-Martin-aux-Champs, Songy, Cheppes-la-Prairie, Ablancourt, Aulnay-l’Aître, Cernon, Coole, Coupetz, Couvrot, Drouilly, Faux-Vésigneul, La Chaussée-sur-Marne, Loisy-sur-Marne, Mairy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Omey, Pogny, Pringy, Saint-Amand-sur-Fion, Soulanges, Togny-aux-Boeufs, Vésigneul-sur-Marne et Vitry-la-Ville, et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande d’autorisation unique.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Jérémy DECROCK, responsable du projet – par mail à l’adresse « J Decrock@nordex-online.com  » ou par voie postale à SAS Parc Eolien Nordex XXII, 194 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

 

Arrêté d'autorisation d'exploitation :

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Remarques dématérialisées formulées durant l'enquête publique (soit du lundi 20 janvier 2020, à partir de 12h00, au vendredi 21 février 2020 inclus, jusqu’à 17h30) :

> Remarque Mme Landée (30/01/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> remarque M_Morice (01/02/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> remarque M_Simonnet Jean_Pierre (03/02/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> remarque Mme Simonnet Eliane (03/02/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Remarque M. Henry (10/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Remarque Mme Kieffer (06/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Remarque D. Thiébaux (7/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Remarque M. Colin (12/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Remarque M. Paluchiewicz (12/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Remarque M. Phelizon (14/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Remarque M Douville (20/02/2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP n° 2019-EP-180-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Dossier de demande d'autorisation unique :

Ce dossier comporte un dossier Porter-à-Connaissance (PàC) situé en Pièce C, apportant des modifications au dossier déclaré recevable (Pièce A).

                                                                                         Pièce A du dossier

> 1-CERFA_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> 2-formulairecompletude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 3-1-ProcédésFabrication (AU1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 3-2-CapacitésTechniquesFinancières (AU2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

4-1-EIE (AU6 - AU8)

> 4-2-RNT-EIE (AU7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> 4-3-Annexe7-EIE-VoletAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,98 Mb

4-4-Annexe8-EIE-VoletPaysager

4-5-Annexe9-EIE-CarnetPhotomontages

> 4-6-Annexe10-VoletFauneFlore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,06 Mb

> 5-1-EDD (AU9 - PJ3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,03 Mb

> 5-2-Schéma-Unifilaire-PdL1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5-3-Schéma-Unifilaire-PdL2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5-4-Schéma-Unifilaire-PdL3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 6-ProjetArchitectural (AU10) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,98 Mb

> 7-1-Carte25000 (AU3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 7-2-Plans2500 (AU4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,99 Mb

> 7-3-Plans1000 (AU5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,20 Mb

> 8-1-AvisMF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 8-2-AvisArmée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> 8-3-AvisDGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 8-4-Avis-Remise-Etat-Prop (PJ5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 8-5-Avis-Remise-Etat-Mairie (PJ6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 8-6-Conventions-Chemins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,27 Mb

> Mémoire-Réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

                                                                                         Pièce B du dossier

> AvisMRAE-et-Mémoire-Réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

                                                         Pièce C du dossier (dossier de Porter à Connaissance)

> Dossier Porter-à-Connaissance (PàC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,85 Mb

> Annexe 3 Etude paysagère PàC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

Annexe 3 Photomontages PàC Chemin de Châlons