Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine 'Eolien'

PARC EOLIEN DE MAISON DIEU - Coole

 
 

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Arrêté préfectoral d'autorisation unique

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rapport et conclusions commissaire enquêteur

> enq coole parc éolien rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> enq coole conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> enq coole parc éolien annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> annexe_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 20191009_PEMD_EP_CE_Réponses.au.PV.de.synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,96 Mb

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Remarques émises sur la boite mail DDT durant l'enquête publique

le 25/09/2019 - remarques de la LPO -Ligue pour la Protection des Oiseaux

> courrier_LPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation unique d’exploiter 18 aérogénérateurs et 6 postes de livraison sur le territoire de la commune de Coole

présentée par la SARL PARC EOLIEN DE MAISON DIEU, 3 rue de l’Arrivée, 75015 PARIS

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 20 août 2019 à compter de 9h au mercredi 25 septembre 2019 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-88-IC du 27 juin 2019 sur la demande présentée la SARL PARC EOLIEN DE MAISON DIEU, 3 rue de l’Arrivée, 75015 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation unique d’exploiter 18 aérogénérateurs et 6 postes de livraison sur le territoire de la commune de Coole.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coole, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

Monsieur Jean-Pierre GADON, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 20 août 2019 à la mairie de Coole, de 9h à 12h,
  • samedi 31 août 2019 à la mairie de Coole, de 9h à 12h,
  • vendredi 6 septembre 2019 à la mairie de Coole, de 14h à 17h,
  • lundi 16 septembre 2019 à la mairie de Coole, de 14h à 17h,
  • mercredi 25 septembre 2019 à la mairie de Coole, de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, à la préfecture de l’Aube - bureau de l’environnement et de la concertation publique, ou en mairies de Coole (51), Dommartin-Lettrée (51), Coupetz (51), Faux-Vésigneul (51), Soudé (51), Pringy (51), Maisons-en-Champagne (51), Blacy (51), Glannes (51), Huiron (51), Humbauville (51), Sompuis (51) et Poivres (10) et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) et des services de l’État dans l’Aube (www. aube .gouv.fr ) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation unique assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. DE LA ROCHEFOUCAULD – par mail à l’adresse « admin@anavelbraz.com» ou par voie postale à SARLSociété à responsabilité limitée PARC EOLIEN DE MAISON DIEU, 3 rue de l’Arrivée, 75015 PARIS , ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement, Eau et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

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AVIS MRAE - Mission Régionale d'Autorité Environnementale

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> 20190613_Réponse_AvisMRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe 1_Extrait Schéma Environnemental AAB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,77 Mb

> Annexe 2_ALIOS_Note Etude Hydrogéologique d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Annexe 3_GAMBA ACOUSTIQUE_Proposition Etude Acoustique Post-implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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DOSSIER

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-1-CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-2-SommaireInversé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 10-ANAVELBRAZ-ParcEolienDeMaisonDieu-Description-de-la-demande_reprise_07022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-1-EtudeDImpact-RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,59 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-1-EtudeEcologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,42 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-4-EtudeAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,08 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-5-EtudeElectrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,69 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-6-CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,30 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-3-SynthèseEtudeVisibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-5-2-EtudeDeDangerEtRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,94 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-7-1-ICPE_25 000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-8.1-Accord_DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-8.2-Accord_METEO-FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-8.3-AvisConsultatifsMairesPropriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> MemoireEnReponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

51-AnAvelBraz - ParcEolienDeMaisonDieu- 4-2-2-Etude Paysagère

51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-6-DocumentsCodeUrbanisme

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51-AnAvelBraz-ParcEolienDeMaisonDieu-4-2-3 covisibilité - 11_zones de non visibilité